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Achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession
Edit-Place01/08/2016 à 09:00

L'achat immobilier dans le cadre d'une succession peut se révéler plus ou moins compliqué, selon les situations familiales. S'il y a plusieurs héritiers, le logement est dit « en indivision ».

Vendre un bien dans le cadre d'une succession

À la suite d'un décès, plusieurs personnes peuvent se retrouver propriétaires d'un logement. Le bien immobilier est alors en indivision : cela signifie qu'il appartient de façon égale à chaque héritier, qui en possède une quote-part. Naturellement, il est possible de céder un bien de ce type, sous trois conditions. Tout d'abord, la personne souhaitant vendre doit obtenir l'accord des autres indivisaires. Si le logement est utilisé par un seul héritier, ce dernier doit verser une indemnité aux autres indivisaires. Enfin, la destination du bien immobilier doit être respectée (habitation, local commercial...).

Maintien de l'indivision

Dans certains cas, le maintien de l'indivision sur un logement peut être décidé par le tribunal de grande instance (TGI), pour préserver les intérêts des héritiers indivisaires.

Acheter un bien

Si les héritiers possédant un appartement ou une maison en indivision décident de vendre, l'opération d'achat s'effectue de façon classique. À noter : si un indivisaire s'oppose à la transaction et que cette décision nuit à l'intérêt commun, les autres peuvent saisir le TGI pour demander l'autorisation de réaliser la vente immobilière.

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