L'AMF consulte sur le thème des cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées

information fournie par Newsmanagers •05/03/2015 à 17:30

(NEWSManagers.com) - L' AMF publie sur son site les conclusions du groupe de réflexion sur les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. A la lueur des opérations SFR- Vivendi et Alstom, le Collège de l' AMF a souhaité que soit menée une réflexion sur l'opportunité d'une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées, indique le régulateur. Le groupe a préconisé, en recourant au " droit souple " , une consultation de l'assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d'une société cotée. Le Collège de l' AMF a décidé de lancer une consultation publique jusqu'au 20 mars 2015 sur les différents choix possibles :

- choix du " droit souple " proposé par le groupe ou option en faveur d'une solution législative (" droit dur " ) ;

- choix des critères permettant de qualifier un actif de " principal " ;

- modalités d'information du marché sur la procédure de cession.

Pour apprécier si l'opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d'une société cotée, le groupe de réflexion a proposé l'examen de quatre critères, indique le régulateur. Si deux d'entre eux atteignent ou franchissent un seuil déterminé, l'assemblée générale devrait alors être convoquée. L' AMF consulte aujourd'hui sur l'opportunité de fixer ce seuil à 50 %. Les quatre critères d'appréciation proposés sont :

- le chiffre d'affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d'affaires consolidé ;

- le prix de cession de ces actifs rapporté à la capitalisation boursière totale ;

- la valeur nette de ces actifs rapportée au total de bilan consolidé ;

- le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.