L'ACPR s'intéresse à la présentation des contrats d'assurance vie

information fournie par Newsmanagers •02/03/2015 à 17:15

(NEWSManagers.com) - Le collège de supervision de l'ACPR a adopté le 12 février 2015 la recommandation 2015-R-01 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d'assurance-vie, leurs supports, ainsi que les contrats de capitalisation. Dans ce document, l'ACPR recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d'application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales). Cette recommandation sera effective 6 mois après sa publication, précise le régulateur qui précise qu'elle concerne les entreprises d'assurance et de capitalisation, les mutuelles et unions, les institutions de prévoyance, les intermédiaires et les personnes souscrivant un contrat d'assurance de groupe.

L'ACPR qui vérifie le caractère clair, exact et non trompeur des communications afin d'éviter les promesses imprécises ou trop optimistes a, depuis sa création, analysé dans le seul domaine de l'assurance vie environ 2.300 communications, dont près d'un tiers appelaient des observations de sa part.