France-Les députés assouplissent l'impopulaire limitation à 80 km/h

information fournie par Reuters •17/05/2019 à 17:54

    * Le gouvernement répond à la grogne via un amendement LaRem
    * Les 90 km/h vont revenir sur certains axes
    * Les présidents des conseils départementaux responsabilisés
    * Un député LR accuse l'exécutif de lâcheté et
d'"entourloupe"

 (Actualisé avec lettre de Bussereau à Philippe §8)
    par Elizabeth Pineau
    PARIS, 17 mai (Reuters) - Les députés ont donné leur feu
vert à un assouplissement des règles relatives à la limitation à
80 km/h sur les routes secondaires en France, désormais soumise
à l'avis du président du conseil départemental, lors d'un vote
en commission.
    Cette décision prise dans la nuit de jeudi à vendredi, qui
répond à une forte demande de l'opinion, en particulier dans les
campagnes et les zones périurbaines, engendre un transfert de
responsabilités et pose des questions sur le terrain, puisque
les routes nationales ne seront pas concernées.    
    Partisan de la limitation de vitesse pour sauver des vies,
le Premier ministre, Edouard Philippe, avait déclaré jeudi ne
voir aucun "inconvénient" à laisser aux élus locaux le choix
d'appliquer ou non la limitation à 80 km/h à condition de
l'assortir de mesures garantissant le plus "haut niveau de
sécurité routière possible".  
    Lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités, le
Sénat avait donné compétence aux présidents de département et
aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée.
L'amendement adopté à l'Assemblée supprime cette compétence pour
le préfet, représentant de l'Etat.
    "Plusieurs voix se sont exprimées pour donner la capacité
aux présidents de conseils départementaux de revenir, pour
certains axes, à 90 km/h. Le gouvernement a toujours fait le
choix de faire confiance aux acteurs locaux", a commenté la
ministre des Transports, Elisabeth Borne. "Il n'est pas du rôle
du préfet de déroger à un principe fixé par l'Etat".  
    Elle a rappelé que la limitation à 80 km/h avait permis
"d'épargner plus de 100 vies" selon les statistiques de
l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
pour le second trimestre 2018. 
    "Notre volonté, avant tout, c'est d'écouter les territoires,
c'est d'écouter nos élus locaux", a déclaré pour sa part le
député LaRem Jean-Marc Zulesi, signataire de l'amendement.
    Dans un courrier à Edouard Philippe dont Reuters a consulté
une copie, le président de l'Assemblée des départements de
France, Dominique Bussereau, salue une "adaptation aux réalités"
et demande que toute décision du président de département "soit
prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet" dans
le souci de faciliter "la collaboration des services des
départements et de l'État". 
    Pour le député Les Républicains de l'Aveyron Arnaud Viala,
interrogé par Reuters, "le retour en arrière sur le fond est une
mesure de bon sens mais les modalités sont scandaleuses". 
    L'élu juge "extrêmement lâche ce transfert de responsabilité
et de la culpabilité sur les seuls élus départementaux. Il va
falloir qu'ils acceptent de prendre cette charge, il va y avoir
une levée de bouclier de leur part et elle est justifiée".
    
    "TOUR DE PASSE-PASSE" 
    Le président UDI du département de la Côte d'Or, François
Sauvadet, s'est dit quant à lui prêt à relever le défi. "On la
prend tous les jours, la responsabilité, on l'assume", a-t-il
dit à France Bleu Bourgogne. "J'assume le fait que la sécurité
routière est notre priorité. Le bon sens l'a emporté". 
    De l'avis d'Arnaud Viala, cette décision de la majorité à 10
jours des élections européennes du 26 mai "est une entourloupe
qui consiste à reculer sans dire que l'on recule. Mais les gens
sont lucides, ils voient le tour de passe-passe."
    Le député voit aussi un problème de faisabilité puisque les
routes nationales ne seront pas concernées par les décisions des
élus départementaux, créant des disparités sur le terrain. 
    Une difficulté également pointée par Christophe Ramond,
porte-parole de l'Association Prévention routière, favorable à
la limitation de la vitesse à 80 km/h.    
    "Mon association aurait souhaité qu'on laisse le temps à
cette mesure de prouver son efficacité, qui devait être évaluée
au bout de deux ans", a-t-il dit à Reuters. "Une mesure doit
être lisible. Si une décision devait être prise pour une partie
du réseau, cela doit se faire selon des mesures objectives de
sécurité, via un audit des routes". 
    "Ensuite, on sait qu'il y a des risques particuliers sur les
routes départementales, il y a des solutions techniques à mettre
en place", a-t-il poursuivi, donnant comme exemple l'ajout de
bornes rugueuses pour alerter les conducteurs et des
aménagements pour éviter que la moindre sortie de route ne
finisse dans un arbre ou un pilier de pont. 
    La réduction de la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes
secondaires - soit 40% du réseau routier français - est entrée
en vigueur le 1er juillet 2018 et doit permettre selon
l'exécutif de sauver jusqu'à 400 vies par an. Elle doit faire
l'objet d'une évaluation en juillet 2020. 
    Sa suppression figure parmi les revendications des "Gilets
jaunes" qui manifestent depuis le 17 novembre en France. 

 (Edité par Yves Clarisse)