France-Les compteurs Linky de nouveau en accusation

information fournie par Reuters •18/02/2019 à 19:24

    * Deux avocats relèvent les ambitions d'Enedis dans le "big
data"
    * Ils critiquent également le rôle de Capgemini

    par Emmanuel Jarry
    PARIS, 18 février (Reuters) - Plus de 120 personnes
demanderont mardi au tribunal de Paris des mesures
conservatoires contre les compteurs électriques Linky
"communiquants", en dénonçant notamment l'usage que la filiale
indépendante de distribution d'EDF  EDF.PA  Enedis envisagerait
de faire des données recueillies par ces appareils.
    De nombreuses procédures du genre ont déjà été lancées. Mais
ce type d'actions, qu'elles émanent de collectivités locales ou
d'usagers, n'a guère été jusqu'ici couronné de succès. 
    Les deux avocats des requérants espèrent franchir un premier
pas vers une jurisprudence en faveur des consommateurs, si le
juge des référés leur donne raison.
    "Si cette action prospère, ce sera un moyen pour ceux qui ne
veulent pas de Linky chez eux de se placer sous la protection de
la justice", explique ainsi Me Christophe Léguevaques.
    Me Léguevaques et son confrère Arnaud Durand comptent
notamment mettre en avant le fait qu'Enedis envisage d'utiliser
sur une grande échelle les données captées grâce à ces compteurs
de nouvelle génération.
    "Enedis est aujourd'hui un distributeur d'énergie mais
ambitionne de devenir un courtier en information et un acteur du
big data", explique Me Christophe Léguevaques.
    Un aspect de son activité qu'Enedis fait miroiter auprès des
investisseurs, soulignent les deux avocats, qui s'appuient
notamment sur un document de présentation de l'entreprise et sur
une décision de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (CNIL).
    Dans le premier, Enedis souligne que si 35 millions de
compteurs intelligents sont déployés en France, ils permettront
notamment de recueillir, au rythme d'une mesure toutes les dix
minutes, quelque 1.800 milliards de lignes de données par an et
d'avoir une "vision 360 (degrés) du client".
    
    INCERTITUDES
    Dans sa décision du 5 mars 2018, la CNIL juge pour sa part
"particulièrement intrusive" cette collecte de données
"susceptibles de révéler des informations sur la vie privée des
personnes concernées".
    Selon les deux avocats, pour "communiquer" et recueillir ces
données, Enedis utilise des "courants porteurs en ligne" (CPL)
générant des radiofréquences situées entre 35 et 95 kHz, qui
transforment le circuit électrique des clients en antenne.
    Or, dans un avis de juin 2017, l'Agence nationale de
sécurité sanitaire (Anses) recommande d'étudier la possibilité
d'installer des filtres "permettant d'éviter la propagation des
signaux CPL" dans les logements et fait état d'"incertitudes sur
les effets sanitaires" des fréquences mises en oeuvre, font
valoir les deux avocats.
    Ils dénoncent enfin le fait que l'"évaluateur officiel" du
compteur Linky, le groupe Capgemini, ait été en quelque sorte
juge et partie dans cette affaire.
    Cette entreprise de conseil dans la haute technologie a
recommandé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de
poursuivre le déploiement de ces appareils. 
    Mais elle s'est aussi vu confier en 2011 deux contrats liés
au déploiement de Linky par ERDF, devenue Enedis en 2016 : l'un
d'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'autre de maîtrise d'oeuvre,
expliquent Me Léguevaques et Durand.
    Ils demandent notamment au tribunal d'enjoindre à Enedis de
ne pas installer de compteur Linky chez leurs clients, de leur
fournir une électricité exempte de tout courant CPL et de leur
communiquer toutes une série d'informations, notamment sur la
nature des données collectées par cet appareil.

 (Edité par Sophie Louet)