France-La Cour de cassation autorise l’arrêt des soins de Vincent Lambert

information fournie par Reuters •28/06/2019 à 21:46

 (Actualisé avec Edouard Philippe)
    PARIS, 28 juin (Reuters) - La Cour de cassation a annulé
vendredi l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 mai qui
ordonnait la reprise des traitements dont bénéficie Vincent
Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans
dont la situation est devenue le symbole du débat sur la fin de
vie en France.
    L’arrêt de la Cour de cassation ne renvoyant pas l’affaire à
la cour d’appel, conformément aux réquisitions du procureur
général François Molins, l’hôpital de Reims (Marne) est en droit
d’interrompre de nouveau l’alimentation et l’hydratation
artificielle dont bénéficie Vincent Lambert depuis un accident
de la route en 2008.
    Ce processus, auquel on associe une administration de
sédatifs, doit conduire au décès de l’ancien infirmier
psychiatrique d'ici quelques jours, dans le cadre prévu par la
loi sur la fin de vie, dite loi Leonetti, lorsque la poursuite
des traitements est considérée comme relevant d’une "obstination
déraisonnable".
    Les parents de Vincent Lambert, qui contestent cette
analyse, avaient obtenu de la cour d’appel qu’elle enjoigne à
l’Etat et à l’hôpital de surseoir à l’arrêt des soins dans
l’attente d’un avis du Comité international des droits des
personnes handicapées de l'Onu.
    La Cour de cassation déclare la cour d’appel incompétente.
Elle estime que l’affaire ne relève que de la justice
administrative et que celle-ci, de même que la Cour européenne
des droits de l’homme, a validé la décision d’arrêt des soins.
    "Dès lors, en refusant d’ordonner le maintien des soins
demandés par le comité de l’Onu, l’Etat n’a pas pris une
décision qui dépasse manifestement les pouvoirs lui
appartenant", conclut-elle.
    
    PHILIPPE APPELLE À RESPECTER LA LOI
    Pour Me Patrice Spinosi, avocat de l'épouse de Vincent
Lambert, Rachel Lambert, "c'est le point final à cette affaire
judiciaire".
    "Il n'y a aucun obstacle juridique à ce que l'arrêt de soins
puisse être repris dès à présent, donc il n'y a pas de recours
qui peut encore être introduit. Le seul obstacle juridique qui
existait (...) est annulé, il n'y aura pas de renvoi, il n'y
aura plus de nouveau juge", a-t-il déclaré à la presse.
    L'un des avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jérôme
Triomphe, a annoncé qu'une plainte pour "meurtre avec
préméditation sur personne vulnérable" serait déposée contre le
médecin qui ordonnerait l'arrêt des soins.
    "La France ne peut pas se placer au ban des nations
civilisées et risquer d'être condamnée par l'Onu à l'avenir",
a-t-il dit.
    Intervenant dans le débat, le Premier ministre Edouard
Philippe a estimé vendredi soir, lors d'une intervention en
direct sur Facebook, qu'il fallait "respecter ce que disent les
médecins et ce que dit la loi" dans une situation "qui est sans
issue sur le plan des soins".
    Le sort de Vincent Lambert, qui souffre de lésions
cérébrales irréversibles, divise depuis des années sa famille.
    D’un côté, ses parents, proches des milieux catholiques
traditionalistes, un demi-frère et l’une de ses sœurs, estiment
que l’ancien infirmier est un handicapé, en état
pauci-relationnel. L’arrêt des soins constitue selon eux une
euthanasie déguisée.
    De l’autre son épouse et tutrice légale, cinq de ses frères
et soeurs ainsi qu’un neveu demandent qu’on le laisse mourir,
conformément à ce qu’étaient, selon eux, ses valeurs.
    Selon Le Figaro, la mère de Vincent Lambert interviendra
lundi à Genève devant le conseil des droits de l'Homme de l'Onu,
dans le cadre de sa 41e session ordinaire.

 (Gilbert Reilhac, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)