France-Feu vert du Conseil d'Etat à un parc éolien breton

information fournie par Reuters •24/07/2019 à 16:38

    PARIS, 24 juillet (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté
mercredi les recours déposés contre la création d'un parc éolien
au large de Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor, mais a accepté
l'indemnisation d'une entreprise qui s'estime irrégulièrement
évincée de ce marché.
    La décision prise par le gouvernement en 2012 de créer ce
parc et sélectionner la société Ailes Marines pour l'installer
et l'exploiter était contestée par l'entreprise rivale Nass &
Wind Smart Services et par l'association "Gardez les caps".
    Le Conseil d'Etat a jugé irrégulière la procédure de
sélection de l'opérateur, parce qu'un des critères retenus pour
ce choix - ne pas attribuer ce chantier à une entreprise déjà
engagée dans la réalisation d'un autre parc éolien prévu dans la
Manche et l'Atlantique - n'était pas dans l'appel d'offres.
    Il a condamné l'Etat à indemniser à hauteur de 2,5 millions
d'euros en réparation du préjudice Nass & Wind, membre d'un
consortium candidat à l'appel d'offres, dont faisaient aussi
partie EDF Energies nouvelles et le danois Dong Energy Power
A/S.  EDF.PA 
    Cette irrégularité de procédure "n'avait pas en soi
d'incidence sur les caractéristiques du projet de parc lui-même
et donc sur l'autorisation de l'exploiter", considère cependant
le Conseil d'Etat dans sa décision et un communiqué.
    Il a par ailleurs jugé que les autres critiques sur la
légalité de l'autorisation d'exploitation n'étaient pas fondées
et a donc rejeté les recours de l'association de protection de
l'environnement "Gardez les Caps" et de Nass & Wind, validant
ainsi la création de ce parc éolien.
    La cour administrative d'appel de Nantes avait déjà rejeté
en mars la requête de cinq associations et sept particuliers qui
réclamaient l'annulation de l'arrêté préfectoral régularisant la
situation de ces 62 éoliennes off-shore, d'une capacité de
production de 500 MW.  
    Ailes Marines est détenue majoritairement par l'énergéticien
espagnol Iberdrola. Ses autres actionnaires sont RES (Renewable
Energy System), qui se présente comme un des leaders mondiaux du
secteur, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et leur
filiale conjointe Avel Vor. 

 (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)