Fitch révise la perspective du département du Val d’Oise à positive ; la note ‘AA-’ est confirmée

information fournie par Reuters •25/06/2019 à 10:27

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-June 25: 

Fitch Ratings a révisé la perspective du département du Val d’Oise de stable à 
positive. Les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) à long 
terme en devises et en monnaie locale ont été confirmées à ‘AA-’ et la note IDR 
à court terme à ‘F1+’. Les émissions de long-terme du département ont été 
confirmées à ‘AA-’. La note de son programme EMTN d’un plafond de 1 milliard 
d’euros a été confirmée à ‘AA-’ et celle de son programme NeuCP d’un plafond de 
100 millions d’euros à ‘F1+’.

Le profil de crédit intrinsèque (PCI) du département du Val d’Oise est ‘aa-’. Il 
résulte d’un profil de risque évalué à « moyen-fort » (High Midrange) et de 
ratios de soutenabilité de la dette évalués en catégorie ‘aa’ selon notre 
scénario de notation. La perspective positive reflète l’amélioration 
structurelle des ratios de soutenabilité de la dette du département et une 
capacité de désendettement qui devrait rester proche de 7,5x à moyen terme dans 
notre scénario de notation. 

Le Val d’Oise a une population d’environ 1,2 million d’habitants. Le département 
bénéficie du dynamisme de la périphérie parisienne et de la présence de deux 
aéroports internationaux. Le territoire comprend à la fois des zones dynamiques 
et d’autres plus pauvres. Le taux de chômage est légèrement au-dessus de la 
moyenne nationale à 9,3% au 3ème trimestre 2018 (contre 8,8% de moyenne en 
France métropolitaine) et le taux de pauvreté est élevé (17,1% en 2015).

FONDAMENTAUX DES NOTES

Les actions sur les notes reflètent les facteurs de notation suivants et leur 
pondération :

PONDERATION ELEVEE

Une soutenabilité de la dette évaluée en catégorie ‘aa’

Dans son scénario de notation, Fitch évalue la soutenabilité de la dette du 
département du Val d’Oise en catégorie ‘aa’. Cette évaluation reflète une 
capacité de désendettement qui resterait proche de 7,5x à moyen terme dans notre 
scénario de notation (2018 : 4,8x). Elle reflète également un ratio de 
couverture du service de la dette entre 1,5x-2,0x dans les prochaines années 
(calcul synthétique de Fitch) et un taux d’endettement proche de 90% en 2023 
(2018 : 74%) dans notre scénario de notation.

Le département a réduit son encours de dette depuis 2015 et a pour objectif de 
maintenir cette tendance dans les prochaines années. Dans notre scénario de 
notation, reposant sur des hypothèses conservatrices et de ralentissement 
économique, nous nous attendons à ce que la dette nette ajustée du département 
augmente pour atteindre 1,019 milliard d’euros fin 2023, contre 825 millions 
d’euros fin 2018. Notre scénario repose sur des dépenses d’investissement de 190 
millions euros par an en moyenne entre 2019 et 2023.

L’évolution de l’épargne de gestion du département dans les prochaines années 
dépendra principalement de celle de ses DMTO et des dépenses sociales (172 
million d’euros en 2018).

PONDERATION FAIBLE

Un profil de risque « moyen-fort »

Le profil de risque du Val d’Oise a été évalué à « moyen-fort » (High Midrange). 
Le facteur de risque « robustesse des recettes » et les facteurs liés à la dette 
et liquidité sont jugés « forts ». Les autres facteurs de risque, relatifs à la 
« flexibilité des recettes », « soutenabilité des dépenses » et « flexibilité 
des dépenses », sont jugés « moyens ».

Les recettes du département sont principalement constituées de recettes fiscales 
non exposées au cycle économique et de dotations de l’Etat (AA/Stable) avec un 
faible risque de contrepartie. Les DMTO (20% des recettes de gestion en 2018) 
représentent la principale source de volatilité budgétaire. Le département a 
légalement la possibilité d’augmenter sensiblement ses recettes car son taux de 
taxe foncière est inférieur au plafond légal (17,18% en 2018 contre 40,9%). 
Cependant, Fitch considère la flexibilité fiscale comme modérée, le taux étant 
légèrement supérieur à la moyenne nationale.

Le Val d’Oise devrait maintenir un contrôle étroit sur ses dépenses. Le 
département a notamment pour objectif de respecter les règles prudentielles 
fixées par l’Etat français dans le cadre de la loi de programmation des finances 
publiques pour 2018-2022, limitant la hausse des dépenses de fonctionnement à 
1,2% par an (inflation incluse avec certaines exceptions pour les dépenses 
sociales). Le département a cependant des dépenses contra-cycliques, notamment 
les dépenses de RSA (21% des dépenses de gestion en 2018), susceptibles 
d’augmenter fortement en cas de ralentissement économique. La flexibilité sur 
les dépenses de gestion demeure modérée en raison du poids des dépenses de 
personnel (17%), des allocations sociales (31%) et des transferts obligatoires. 
Le département dispose cependant d’une certaine flexibilité pour ajuster ses 
dépenses d’investissement en cas de besoin (11% des dépenses totales en 2018).

La structure de la dette du département représente un faible risque. Fin 2018, 
68% de la dette était à taux fixe et 99% était considéré sans risque (classé 
1.A. dans la charte Gissler). Les engagements hors bilan sont élevés, estimés à 
5,7x l’épargne de gestion en 2018. Cependant, 94% de ces engagements provenaient 
d’entités du logement social, secteur faiblement risqué. Le département dispose 
d’un bon accès à la liquidité sous différentes formes, notamment des lignes de 
trésorerie avec des banques notées dans la catégorie ‘A’ ou auprès de prêteurs 
institutionnels.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes à long terme du département du Val d’Oise pourraient être revues à la 
hausse si la capacité de désendettement demeurait durablement inférieure à 7,5x 
dans notre scénario de notation. 

La perspective des notes pourrait être révisée de positive à stable si la 
capacité de désendettement restait supérieure à 7,5x dans notre scénario de 
notation.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Le scénario de notation de Fitch est un scénario « à travers le cycle » 
comprenant des éléments de stress relatifs aux recettes, dépenses et au coût de 
la dette en cas de ralentissement économique. Il repose sur les données 2018 et 
projetées sur la période 2019-2023.

Le scénario de notation du Val d’Oise repose sur une hypothèse de baisse des 
DMTO de 15% en 2020, puis d’une stabilisation entre 2021 et 2023. Nous faisons 
également l’hypothèse d’une croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée 
des entreprises (CVAE), recette liée au cycle économique, de 1,5% par an en 2022 
et 2023. Concernant les dépenses, nous faisons l’hypothèse d’une croissance de 
3% par an des dépenses de RSA entre 2019 et 2023.

Notre scénario de notation fait également l’hypothèse d’un coût de la dette de 
2,2% et d’une maturité de 15 années pour les nouveaux emprunts réalisés par le 
département, soit un niveau supérieur aux conditions de marché actuelles.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI du département est ‘aa-’, reflétant un profil de risque « moyen-fort » 
(High Midrange) et des ratios de soutenabilité de la dette évalués dans la 
catégorie ‘aa’ selon notre scénario de notation. Les notes finales du 
département ne sont pas affectées par des risques asymétriques, un soutien 
extraordinaire de l’Etat et ne sont pas plafonnées par les notes souveraines. 
Par conséquent, les notes finales du Val d’Oise sont équivalentes à son PCI.

La perspective positive reflète l’amélioration structurelle des ratios de 
soutenabilité de la dette du département et une capacité de désendettement qui 
devrait rester proche de 7,5x à moyen terme dans notre scénario de notation.

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch du département comprend la dette financière à court 
et à long terme (1,029 milliard d’euros fin 2018) et la dette nette du SDIS (20 
millions d’euros) incluse dans « autres engagements retraités par Fitch ». La 
dette nette ajustée correspond à la différence entre la dette ajustée et la 
liquidité retraitée par Fitch et considérée comme non restreinte (224 millions 
d’euros fin 2018). Les comptes du SDIS sont consolidés avec ceux du département.

Val d'Oise, Department of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; 
RO:Pos

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; RO:Pos

----; Stand-Alone Credit Profile; Affirmed; aa-

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA-

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Margaux Vincent, 

Analyst

+33 1 44 29 91 43

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Guilhem Costes, 

Senior Director

+34 91 076 1986

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 09 Apr 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

Short-Term Ratings Criteria (pub. 02 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10073011

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10080253#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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