Fitch révise la perspective du département de l’Essonne à positive ; la note ‘AA-’ est confirmée

information fournie par Reuters •18/06/2019 à 16:09

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-June 18: 

Fitch Ratings a révisé la perspective du département de l’Essonne de stable à 
positive. Les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) à long 
terme en devises et en monnaie locale ont été confirmées à ‘AA-’ et la note IDR 
à court terme à ‘F1+’. Les émissions de long-terme du département ont été 
confirmées à ‘AA-’ et la note de son programme NeuCP d’un plafond de 180 
millions d’euros à ‘F1+’.

Le profil de crédit intrinsèque (PCI) du département est ‘aa-’. Il résulte d’un 
profil de risque évalué à « moyen-fort » (High Midrange) et de ratios de 
soutenabilité de la dette évalués dans la catégorie ‘aa’ selon notre scénario de 
notation. La perspective positive reflète l’amélioration structurelle des ratios 
de soutenabilité de la dette du département et une capacité de désendettement 
qui devrait rester proche de 7,5x à moyen terme dans notre scénario de notation.

L’Essonne a une population d’environ 1,3 million d’habitants. Le département 
bénéficie du dynamisme de la périphérie parisienne. Il comprend à la fois des 
zones dynamiques et d’autres plus pauvres. Ses indicateurs socio-économiques 
restent supérieurs à la moyenne nationale, avec un taux de chômage de 7,1% au 
3ème trimestre 2018 (contre 8,8% de moyenne en France métropolitaine) et un 
faible taux de pauvreté (12,9% en 2015).

FONDAMENTAUX DES NOTES

Les actions sur les notes reflètent les facteurs de notation suivants et leur 
pondération :

PONDERATION ELEVEE

Une soutenabilité de la dette évaluée en catégorie ‘aa’

Dans son scénario de notation, Fitch évalue la soutenabilité de la dette du 
département de l’Essonne en catégorie ‘aa’. Cette évaluation reflète une 
capacité de désendettement qui resterait proche de 7,5x à moyen terme dans notre 
scénario de notation (2018 : 4,9x). Elle reflète également un ratio de 
couverture du service de la dette entre 1,5x-2,0x à moyen terme (calcul 
synthétique de Fitch) et un taux d’endettement proche de 86% fin 2023 (2018 : 
74%) dans notre scénario de notation.

L’épargne de gestion du département s’est légèrement améliorée depuis notre 
dernière revue, s’élevant à 186 millions d’euros en 2018 contre 180 millions 
d’euros en 2017, reflétant de bonnes performances budgétaires. Elle devrait 
continuer à augmenter en 2019, car les factures non rattachées d’un montant de 
100,8 millions d’euros en 2015 ont été intégralement remboursées par le 
département en 2018. L’évolution de l’épargne de gestion dans les prochaines 
années dépendra principalement de celle de ses DMTO et des dépenses sociales.

Dans notre scénario de notation, nous nous attendons à ce que la dette nette 
ajustée du département augmente pour atteindre environ 1 075 millions d’euros 
fin 2023, contre 912 millions d’euros fin 2018. Notre scénario repose sur des 
dépenses d’investissement de 225 millions euros en moyenne par an entre 2019 et 
2023, principalement allouées à la création et rénovation de collèges et à 
l'entretien de la voirie.

PONDERATION FAIBLE

Un profil de risque « moyen-fort »

Le profil de risque de l’Essonne a été évalué à « moyen-fort » (High Midrange). 
Le facteur de risque « robustesse des recettes » et les facteurs liés à la dette 
et liquidité sont jugés « forts ». Les autres facteurs de risque, relatifs à la 
« flexibilité des recettes », « soutenabilité des dépenses » et « flexibilité 
des dépenses », sont jugés « moyens ».

Les recettes du département sont principalement constituées de recettes fiscales 
non exposées au cycle économique et de dotations de l’Etat (AA/Stable) avec un 
faible risque de contrepartie. Les DMTO (19% des recettes de gestion en 2018) 
représentent la principale source de volatilité. Le département dispose d’une 
flexibilité fiscale légalement élevée en raison d’un taux sur la taxe foncière 
inférieur au plafond légal (16,4% en 2018 contre 40,9%). Cependant, Fitch 
considère cette flexibilité comme modérée car ce taux est désormais proche de la 
moyenne nationale.

Les perspectives de contrôle sur les dépenses de gestion du département sont 
jugées satisfaisantes. Le département a notamment pour objectif de respecter les 
règles prudentielles fixées par l’Etat français dans le cadre de la loi de 
programmation des finances publiques pour 2018-2022, limitant la hausse des 
dépenses de fonctionnement à 1,2% par an (inflation incluse avec certaines 
exceptions pour les dépenses sociales). Le département couvre cependant des 
dépenses contra-cycliques, notamment les dépenses de RSA (15% des dépenses de 
gestion en 2018), susceptibles d’augmenter fortement en cas de ralentissement 
économique. La flexibilité sur les dépenses de gestion demeure modérée en raison 
du poids des dépenses de personnel (20%), des dépenses sociales (25%) et des 
transferts obligatoires. Le département dispose cependant d’une certaine 
flexibilité pour ajuster ses dépenses d’investissement en cas de besoin (17% des 
dépenses totales en 2018).

La structure de dette du département représente un faible risque. Fin 2018, 60% 
de la dette était à taux fixe et 100% était considérée sans risque (classé 1.A. 
dans la charte Gissler). Les engagements hors bilan sont modérés, estimés à 1,6x 
l’épargne de gestion en 2018. De plus, 40% de ces engagements provenaient 
d’entités du logement social, secteur faiblement risqué. Le département dispose 
d’un bon accès à la liquidité sous différentes formes, notamment des lignes de 
trésorerie avec des banques notées dans la catégorie ‘A’ ou auprès de prêteurs 
institutionnels.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes à long terme du département de l’Essonne pourraient être revues à la 
hausse si la capacité de désendettement demeurait durablement inférieure à 7,5x 
dans notre scénario de notation.

La perspective des notes pourrait être révisée de positive à stable si la 
capacité de désendettement restait supérieure à 7,5x dans notre scénario de 
notation.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Le scénario de notation de Fitch est un scénario « à travers le cycle » 
comprenant des éléments de stress relatifs aux recettes, dépenses et au coût de 
la dette. Il repose sur les données 2018 et projetées sur la période 2019-2023.

Le scénario de notation de l’Essonne repose sur une hypothèse de baisse des DMTO 
de 15% en 2020, puis d’une stabilisation entre 2021 et 2023. Nous faisons 
également l’hypothèse d’une croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée 
des entreprises (CVAE), recette liée au cycle économique, de 1,5% par an en 2022 
et 2023. Concernant les dépenses, nous faisons l’hypothèse d’une croissance de 
3% par an des dépenses de RSA entre 2019 et 2023.

Notre scénario de notation fait également l’hypothèse d’un coût de la dette de 
2,2% et d’une maturité de 15 années pour les nouveaux emprunts réalisés par le 
département, soit un niveau supérieur aux conditions de marché actuelles. 

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI du département est ‘aa-’, reflétant un profil de risque « moyen-fort » 
(High Midrange) et des ratios de soutenabilité de la dette évalués dans la 
catégorie ‘aa’ selon notre scénario de notation. Les notes finales du 
département ne sont pas plafonnées par les notes souveraines.

La perspective positive reflète l’amélioration structurelle des ratios de 
soutenabilité de la dette du département et une capacité de désendettement qui 
devrait rester proche de 7,5x à moyen terme dans notre scénario de notation. 

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch du département comprend la dette financière à court 
et à long terme (905 millions d’euros fin 2018), la dette nette du SDIS (35 
millions d’euros) et celle du bail emphytéotique (4 millions d’euros) incluses 
dans « autres engagements retraités par Fitch ». La dette nette ajustée 
correspond à la différence entre la dette ajustée et la liquidité retraitée par 
Fitch et considérée comme non restreinte (32 millions d’euros fin 2018).

Les comptes du SDIS sont consolidés avec ceux du département.

Essonne, Department of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; RO:Pos

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; RO:Pos

----; Stand-Alone Credit Profile; Affirmed; aa-

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA-

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Margaux Vincent, 

Analyst

+33 1 44 29 91 43

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Guilhem Costes, 

Senior Director

+34 91 076 1986

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 09 Apr 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10079498#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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