Fitch confirme les notes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ‘AA-’; Perspective positive

information fournie par Reuters •14/10/2019 à 11:21

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-October 14: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - 
IDR) à long terme en devises et en monnaie locale attribuées à la région 
Provence-Alpes-Côte d’Azur à ‘AA-’ et la note IDR à court terme à ‘F1+’. Fitch a 
également affirmé les notes long terme et court terme du programme EMTN de 2 
milliards d’euros de la région à respectivement ‘AA-’ et ‘F1+’, ainsi que la 
note court terme de son programme NeuCP de 400 millions d’euros à ‘F1+’.

La perspective positive reflète l’opinion de Fitch que les notes de la région 
pourraient être relevées si la région parvient à maintenir sa capacité de 
désendettement en-deçà de 7,5x dans notre scénario de notation.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est située dans le sud de la France sur la 
côte méditerranéenne. Avec près de 5 millions d’habitants (8% de la population 
métropolitaine), il s’agit de la septième région la plus peuplée en France. Elle 
représente également 7% du PIB du pays, avec une économie diversifiée. Le profil 
socio-économique de la région est en revanche plus fragile que la moyenne 
nationale avec un taux de pauvreté de 17% (15% au niveau national) et un taux de 
chômage de 10,1% au premier trimestre 2019 (8,4% au niveau national). Les 
responsabilités de la région comprennent notamment les transports, les lycées et 
le développement économique.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Les notes de la région sont issues de la combinaison de son profil de risque 
évalué à ‘Moyen fort’ et de son score de soutenabilité de la dette plus faible 
évalué en catégorie ‘aa’ à travers le scénario de notation de Fitch. Le profil 
de crédit intrinsèque (PCI) de la région est ‘aa-’. 

Un profil de risque ‘Moyen fort’

Fitch évalue à ‘Moyen fort’ le profil de risque de la région issu de la 
combinaison d’attributs ‘fort’ et ‘modéré’ pour les six facteurs de risques 
suivants. 

Robustesse des recettes: Fort

La région bénéficie de sources de recettes stables avec des perspectives de 
croissance solides. Les recettes de la région sont essentiellement composées de 
recettes fiscales prédictibles et dynamiques (fraction de TVA, TICPE, CVAE) et 
de transferts stables de l’Etat français (AA/Stable). 

Flexibilité des recettes: Moyen

Fitch considère que la flexibilité fiscale de la région est modérée et limitée à 
la taxe sur les certificats d’immatriculation (12% des recettes de gestion en 
2018). Fitch estime que la soutenabilité d’une hausse de la fiscalité pour les 
ménages de la région est modérée avec un montant déjà élevé à 51,2 euros par 
cheval-fiscal (le taux le plus haut actuellement appliqué en France).

Une hausse de ce taux à 60 euros (taux potentiel maximum dans les hypothèses de 
Fitch) aurait augmenté les recettes de gestion de 2% en 2018 et aurait couvert à 
plus de 50% une baisse raisonnable des recettes selon Fitch. Fitch estime 
également que la capacité de la région à augmenter sa fiscalité est forte dans 
la mesure cette fiscalité supplémentaire représenterait une part marginale des 
revenus moyens des contribuables. 

Soutenabilité des dépenses: Fort

La région a un historique solide de maîtrise de ses dépenses qui devrait se 
poursuivre dans le futur. A l’instar des autres collectivités françaises, la 
région doit respecter les règles prudentielles mises en place par l’Etat dans la 
loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui limite notamment à 
1,2% par an la croissance nominale des dépenses de fonctionnement. Les 
compétences de la région comprennent essentiellement des responsabilités peu 
exposées au cycle économique (dont les transports et les lycées). 

Flexibilité des dépenses: Moyen

Le programme d’investissement important de la région (35% de ses dépenses 
totales en 2018) lui permet de moduler à la baisse son niveau de dépenses en cas 
de besoin. Cependant, la part importante des dépenses engagées et peu flexibles 
demeure importante, une part significative des dépenses de gestion étant 
composée de transferts obligatoires et de dépenses de personnel. Fitch estime la 
part des dépenses non flexibles entre 70% et 90%. 

Robustesse de la dette et de la liquidité: Fort

La dette de la région est peu risquée: à fin 2018, 60% de la dette directe était 
à taux fixe et 91,5% était considérée sans risque (charte Gissler A1). Fitch 
inclue également dans la dette de la région ses deux crédits baux pour 196 
millions d’euros à fin 2018. Les risques hors-bilan sont limités. 

Flexibilité de la dette et de la liquidité: Fort

La région bénéficie d’un accès solide à la liquidité avec notamment son 
programme NeuCP de 400 millions d’euros (sécurisé par des lignes de trésorerie 
confirmées et sa trésorerie non-restreinte) et un accès à des prêteurs 
institutionnels tels que la Caisse des Dépôts et des Consignations 
(AA/Stable/F1+) à l’instar de l’ensemble des collectivités françaises.

Score de soutenabilité de la dette en catégorie ‘aa’

Fitch évalue le score de soutenabilité de la dette de la région en catégorie 
‘aa’. Ce score reflète une capacité de désendettement qui devrait rester proche 
de 7,5x à moyen terme selon le scénario de notation de Fitch (6,1x en 2018) et 
un ratio de couverture du service de la dette qui devrait rester supérieur à 
1,5x (1,9x en 2018). Le taux d’endettement de la région devrait se détériorer 
au-delà de 150% d’ici 2023 (143% en 2018), ce qui représente un niveau élevé 
pour cette catégorie de note. Fitch note cependant que cela reflète un élément 
structurel des régions françaises, qui sont caractérisées par la part importante 
des investissements dans leur budget. 

Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée de la région 
devrait augmenter à près de 2,9 milliards d’euros d’ici 2023 contre 2,6 
milliards d’euros en 2018. Cette hausse est due au programme d’investissement 
important de la région (2,9 milliards d’euros entre 2019 et 2023 dans notre 
scénario de notation), essentiellement dédié aux infrastructures de transport et 
à l’éducation.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes pourraient être relevées si l’amélioration des ratios observée en 2018 
se confirment et que la capacité de désendettement demeure durablement 
inférieure à 7,5x dans le scénario de notation de Fitch. 

La perspective pourrait être révisée à ‘Stable’ si la capacité de désendettement 
excédait 7,5x dans le scénario de notation de Fitch.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios “à travers le cycle” qui 
comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux 
dépenses et au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les chiffres à fin 
2018 et projetés sur 2019-2023.

Le scénario de notation de Fitch pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se 
base sur des hypothèses de ralentissement de la croissance nominale du PIB. Cela 
se traduit par des hypothèses de croissance prudente des recettes de TVA limitée 
à 1,7% par an et par la stabilité des recettes issues des certificats 
d’immatriculation sur 2019-2023. Les recettes de CVAE sont, elles, attendues en 
hausse de 1% par an sur la période. 

Le scénario de notation de Fitch intègre également une hypothèse de coût de la 
dette de 2,2% pour les emprunts d’équilibre, au-dessus des conditions de marché 
actuelles.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI de la région est évalué à ‘aa-’, reflet du profil de risque ‘Moyen fort’ 
et de ratios de soutenabilité de la dette solides évalués en catégorie ‘aa’ à 
travers le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la 
comparaison avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR 
finales ne sont pas affectées par des risques asymétriques, un soutien 
extraordinaire de l’Etat et ne sont pas plafonnées par la note souveraine 
(AA/Stable). Les notes IDR finales de la région sont donc équivalentes à son 
PCI. 

La note court terme ‘F1+’ résulte de la stricte application du critère des notes 
à court terme (Short-Term Ratings criteria).

Le score ESG de la région est évalué à 3, ce qui signifie que les problématiques 
ESG sont neutres sur pour sa note de crédit. Compte tenu des responsabilités de 
l’émetteur et du cadre institutionnel, ces problématiques ESG sont peu 
pertinentes pour la note. 

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

Fitch considère le produit de la TICPE Grenelle (50 millions d'euros en 2018) 
comme une recette d'investissement.

PROFIL DE LIQUIDITÉ ET STRUCTURE DE LA DETTE

La dette ajustée par Fitch comprend la dette à court terme de la région (400 
millions d’euros à fin 2018), sa dette à long terme (2,5 milliards d’euros) 
ainsi que les crédits baux (196 millions d’euros). La dette nette ajustée 
représente la dette ajustée par Fitch de laquelle est déduite la trésorerie non 
restreinte en fin d’exercice (573 millions d’euros à fin 2018).

Provence-Alpes-Cote d'Azur, Region of; Long Term Issuer Default Rating; 
Affirmed; AA-; RO:Pos

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA-; RO:Pos

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA-

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Vladimir Redkin, 

Senior Director

+7 495 956 2405

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

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Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10087140

Short-Term Ratings Criteria (pub. 02 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10073011

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10097669#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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