(Actualisé avec détails)
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi à TotalEnergies TTEF.PA de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois pour y inclure les émissions indirectes liées à ses produits.
Le tribunal a estimé que les risques et atteintes climatiques auxquels le géant pétrolier français peut contribuer par son activité font partie du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance.
L'entreprise était poursuivie par la Ville de Paris et quatre ONG dans un contentieux lié plus largement aux risques climatiques posés par les entreprises à fortes émissions de gaz à effet de serre dans le monde, à l'heure où la France subit une canicule sans précédent.
Les plaignants réclamaient notamment la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures de TotalEnergies et la réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% pour le gaz.
Dans le détail, le tribunal rappelle que "la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères donneuses d'ordre n'est pas destinée à rendre les entreprises concernées responsables des risques liés au changement climatique, qui résultent de l’ensemble de l’activité humaine sur la planète depuis la révolution industrielle".
Mais, ajoute-t-il, cette loi demande aux entreprises "d'agir en fonction de leur situation, sur les risques et atteintes graves liés au changement climatique, relevant également de la prévention des atteintes graves aux droits humains".
Et c'est à ce titre que le tribunal de Paris a estimé que le plan de vigilance de TotalEnergies était "incomplet".
Il note cependant que la loi sur le devoir de vigilance "ne saurait conduire le juge à se substituer à la société pour exiger d'elle l'instauration de mesures précises et détaillées ni lui rendre obligatoire l’objectif d'une cible à atteindre."
La loi sur le "devoir de vigilance" adoptée en France en mars 2017 oblige les multinationales à mettre en oeuvre des mesures pour prévenir, atténuer, réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement engendrées par leurs activités ou celles de leurs filiales.
Le procès se tenait devant une chambre spécialement créée pour traiter les dossiers relevant de cette loi.
(Juliette Jabhkiro et America Hernandez et Benjamin Mallet, avec Sophie Louet, édité par Benoit Van Overstraeten)
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