ENCADRE -Feuilleton du Brexit: et maintenant ?

information fournie par Reuters •21/10/2019 à 11:00

    par Elizabeth Piper et Kylie MacLellan
    LONDRES, 21 octobre (Reuters) - Le Premier ministre
britannique Boris Johnson va à nouveau tenter lundi d'obtenir un
vote du Parlement sur l'accord de sortie de l'Union européenne
conclu la semaine dernière à Bruxelles. 
    Au lendemain d'une nouvelle journée folle dans le feuilleton
du Brexit, le gouvernement a assuré dimanche que le Royaume-Uni
quitterait bien comme prévu l'Union européenne le 31 octobre,
faisant de la demande de Boris Johnson d'un nouveau report une
formalité sans conséquence sur la détermination du Premier
ministre à sortir du bloc.  
    Au total, Johnson, qui avait déclaré en septembre qu'il
préférerait "crever la gueule ouverte" plutôt que de demander un
report, a adressé samedi soir tard trois courriers au président
du Conseil européen, Donald Tusk:
    1. une lettre non signée sur le modèle intégré à la loi Benn
- adoptée début septembre pour éviter un "no deal" - qui
obligeait le Premier ministre à demander à l'UE une nouvelle
extension de trois mois du calendrier, à fin janvier 2020, dans
l'éventualité où le Parlement n'approuvait pas un accord de
retrait ou un divorce sans accord le 19 octobre au plus tard;
    2. une note de "couverture" de l'ambassadeur du Royaume-Uni
auprès de l'UE, Tim Barrow, expliquant que le gouvernement est
tenu par la loi de demander ce report;
    3. une lettre dans laquelle Johnson indique aux Européens
qu'un report serait une erreur.
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    Qu'attendre à présent des prochains épisodes de cet
interminable feuilleton ?
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    LUNDI: UN NOUVEAU DÉBAT AUX COMMUNES ?
    Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le
Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de
soumettre de nouveau l'accord de Brexit à un débat et à un vote
dès lundi.
    Mais le "speaker" (président) de la Chambre des communes,
John Bercow, a déclaré qu'il se prononcerait lundi sur
l'opportunité d'organiser ce nouveau débat. Selon l'ordre du
jour de la Chambre des Communes, il doit se prononcer peu après
la reprise des travaux parlementaires à 13h30 GMT. 
    Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé
qu'il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May,
en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant
qu'une même question soit soumise deux fois à un vote lors d'une
même session parlementaire.  
    "J'ai été surpris par cette affaire, comme d'autres l'ont
été", a commenté Bercow après l'annonce de Rees-Mogg.
    "Je réfléchirai à cette question, m'imprégnant de ce que des
collègues diront et en consultant d'autres, et j'informerai la
Chambre lundi", a-t-il poursuivi, ajoutant: "Le gouvernement
n'est pas l'arbitre de ce qui est régulier."

    LUNDI: AUDIENCE DEVANT LA JUSTICE ÉCOSSAISE
    La plus haute cour de justice d'Ecosse, la Court of Session,
doit se pencher lundi sur une plainte dont l'objectif est de
forcer Boris Johnson à se plier à la loi Benn, sous peine
d'amende voire de prison, ou de décider que la fameuse lettre au
président du Conseil européen soit envoyée en son nom si le
Premier ministre refuse de le faire. 
    Dans des documents transmis dans le cadre de cette
procédure, les juristes du gouvernement ont indiqué que Johnson
se conformerait aux dispositions de la loi Benn.
    "Que le Premier ministre ou le gouvernement revienne sur ce
qu'ils ont affirmé à la cour quant aux intentions du Premier
ministre serait préjudiciable à l'un des principes fondamentaux
de la procédure constitutionnelle et de la confiance mutuelle
qui est le socle de la relation entre la justice et la
couronne", a déclaré le juge Paul Cullen.
    Or, des députés de l'opposition estiment qu'en envoyant
plusieurs lettres à Bruxelles, Boris Johnson a d'ores et déjà
enfreint cette promesse. "Il pourrait bien se retrouver en état
d'outrage au parlement, voire d'outrage à la justice parce qu'il
tente à l'évidence de nuire à la première lettre (ndlr, celle
par laquelle Londres demande un report du Brexit)", a commenté
sur Sky News John McDonnell, un des principaux dirigeants du
Parti travailliste.
    
    MARDI: LA LÉGISLATION SUR LE BREXIT ?
    Boris Johnson a déclaré samedi aux parlementaires que son
gouvernement soumettrait la semaine prochaine les actes
législatifs nécessaires pour quitter l'UE dans le cadre du
nouvel accord le 31 octobre.
    On s'attend à ce que ce processus parlementaire débute
mardi. Et le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, a
estimé que le gouvernement pensait disposer du nombre de voix
nécessaire pour faire passer ces législations.
    L'ancienne ministre conservatrice Amber Rudd, qui a
démissionné du gouvernement Johnson en l'accusant de vouloir
précipiter un Brexit sans accord, a déclaré sur Sky News qu'elle
voterait pour. De même, a-t-elle ajouté, que la plupart des 21
députés conservateurs exclus le mois dernier du parti Tory. "Il
dispose d'une coalition fragile mais sincère", a-t-elle affirmé.
    Mais cette démarche offrirait aussi la possibilité aux
députés, y compris dans l'opposition, d'amender ces textes et
d'essayer, pour le Parti travailliste par exemple, d'introduire
l'obligation d'organiser un référendum de confirmation de cet
accord.
     Une telle disposition, dont rien ne dit qu'elle réunirait
une majorité, serait de nature à introduire dans le débat la
possibilité d'annuler purement et simplement la procédure de
divorce avec les Européens.

    LA RÉPONSE DES EUROPÉENS
    Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé
samedi en fin de soirée qu'il allait entamer des consultations
avec les dirigeants des Vingt-Sept sur la question d'un nouveau
délai à accorder aux Britanniques. 
    A l'issue d'une réunion des ambassadeurs des 27 Etats
membres organisée à la hâte dimanche matin, des diplomates ont
indiqué que l'UE allait temporiser. "Nous souhaitons avoir plus
de clarté à la fin de la semaine, en espérant que d'ici là nous
verrons également comment les choses évoluent à Londres", a dit
l'un d'eux.
    "Le pire du Brexit, ce n'est pas le no-deal mais
l'incertitude qui se prolonge", a quant à elle estimé lundi
matin la secrétaire d'Etat française aux Affaires européennes,
Amélie de Montchalin, sur l'antenne de BFM TV, ajoutant qu'on ne
pouvait toujours pas exclure un Brexit le 31 octobre.  
    
    DES ÉLECTIONS ?
    Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n'a plus de
majorité aux Communes, que l'opposition travailliste disent
vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour,
Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque
d'un Brexit sans accord ne sera pas écarté.
    "Des élections sont inévitables du fait de l'arithmétique
actuelle du parlement, parce que nous devons briser cette
impasse. La question du calendrier relève de Jeremy Corbyn (...)
mais il est inévitable que tôt ou tard, la situation débouche
sur des élections générales", a dit Keir Starmer.

    VOIR AUSSI
    Londres assure que le Royaume-Uni quittera bien l'UE le 31
octobre  
    CHRONOLOGIE du feuilleton du Brexit       

 (avec Michael Holden
Marine Pennetier, Henri-Pierre André et Jean-Philippe Lefief
pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)