ENCADRE ACTUALISE-Report du vote sur l'accord de Brexit: Et maintenant ?

information fournie par Reuters •19/10/2019 à 23:52

 (Actualisé avec lettres britanniques à Bruxelles)
    par Elizabeth Piper
    LONDRES, 19 octobre (Reuters) - Les députés britanniques ont
bloqué les plans de Boris Johnson en adoptant samedi par 322
voix contre 306 un amendement qui prévoit de reporter tout vote
sur l'accord de Brexit tant que la législation nécessaire à son
application n'a pas été votée au Parlement. 
    Par leur décision, ils ont déclenché une autre loi, adoptée
début septembre par les opposants à une sortie sans accord et
qui a contraint le Premier ministre britannique à demander un
nouveau report du divorce.
    Boris Johnson, sur un ton de défi, a déclaré qu'il ne
"négocierait pas" une extension de l'article 50 au-delà de la
date prévue du 31 octobre. "La loi, a-t-il insisté, ne m'y
contraint pas."  
    Dans cette loi, baptisée loi Benn du nom d'un de ses auteurs
- le député travailliste Hilary Benn -, il n'est pas question de
négocier, mais de solliciter ("seek") un nouveau report auprès
des Européens.
    
    CE QUE DIT LA LOI BENN
    Adoptée avec l'apport de députés conservateurs et marquée du
"royal assent", la loi Benn exigeait du Premier ministre qu'il
"cherche à obtenir" ("seek to obtain") auprès du président du
Conseil européen, Donald Tusk, une extension du calendrier de la
sortie du Royaume-Uni de l'UE jusqu'au 31 janvier 2020 si le
Parlement britannique n'avait pas approuvé un accord de retrait
ou un divorce sans accord à la date de ce samedi 19 octobre.
    Elle fixait à samedi 23h00 GMT l'heure limite pour la
rédaction de cette lettre, dont elle dicte ainsi les termes.
    "Cher M. le président,
    "Le Parlement britannique a adopté la loi sur le retrait de
l'Union européenne (N°2) 2019 ("European Union (Withdrawal) (No.
2) Act 2019"). Ses dispositions exigent désormais du
gouvernement de Sa Majesté qu'il cherche une extension de la
période prévue par l'article 50 alinéa 3 du traité de l'Union
européenne (...) expirant présentement à 23h00 GMT le 31 octobre
2019 jusqu'au 31 janvier 2020 à 23h00 GMT.
    "Je vous écris par conséquent pour informer le Conseil
européen que le Royaume-Uni sollicite une nouvelle extension de
la période prévue par l'article 50 alinéa 3 du traité de l'Union
européenne (...). Le Royaume-Uni propose que cette période
s'achève à 23h00 GMT le 31 janvier 2020. Si les parties sont en
mesure de ratifier (ndlr, un accord de retrait) avant cette
date, le gouvernement propose que cette période soit abrégée.
    "Sincèrement vôtre,
    "Le Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord."
    
    CE QU'A FAIT BORIS JOHNSON 
    Devant la Chambre des communes, réagissant à l'adoption de
l'amendement Letwin qui a torpillé, provisoirement du moins, le
"miracle de Bruxelles" où il a arraché un nouvel accord jeudi,
Johnson avait déclaré:
    "Je ne négocierai pas de report avec l'Union européenne et
la loi ne m'y contraint pas.
    "Je vais dire à mes amis et mes collègues de l'UE exactement
ce que j'ai dit à tous au cours des 88 derniers jours, depuis
que je sers en tant que Premier ministre : que tout report
serait mauvais pour ce pays, mauvais pour l'Union européenne et
mauvais pour la démocratie."
    Il a tenu parole, envoyant non pas une, mais trois lettres à
Bruxelles.
    La première est une photocopie du modèle intégré à la loi
Benn. La seconde, signée par l'ambassadeur du Royaume-Uni auprès
de l'UE, Tim Barrow, explique que le gouvernement est tenu par
la loi de demander ce report. La troisième, rédigée par le
Premier ministre britannique, indique aux Européens qu'un report
du Brexit serait une erreur.
    Dans un message adressé un peu plus tôt aux députés des
Communes, le chef du gouvernement écrit: "Il est tout à fait
possible que nos amis dans l'Union européenne rejetteront la
demande parlementaire d'une nouvelle extension (ou qu'ils ne
prendront pas de décision rapidement)."
    
    CE QUE BORIS JOHNSON PEUT ENCORE FAIRE
    Boris Johnson a également déclaré aux parlementaires que son
gouvernement soumettrait la semaine prochaine les actes
législatifs nécessaires pour quitter l'UE dans le cadre du
nouvel accord le 31 octobre.
    Mais cette démarche offrirait aussi la possibilité aux
députés, y compris dans l'opposition, d'amender ces textes et
d'essayer, pour le Parti travailliste par exemple, d'introduire
l'obligation d'organiser un référendum de confirmation de cet
accord.
    
    NOUVEAU DÉBAT CE LUNDI ?
    Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le
Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de
soumettre l'accord de Brexit à un débat et à un vote dès lundi.
    Mais le "speaker" (président) de la Chambre des communes,
John Bercow, a déclaré qu'il se prononcerait lundi sur la
possibilité d'organiser ce nouveau débat.
    Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé
qu'il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May,
en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant
qu'une même question soit soumise deux fois à un vote lors d'une
même session parlementaire.  
    
    DES ELECTIONS ?
    Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n'a plus de
majorité aux Communes, que l'opposition travailliste disent
vouloir de nouvelles élections.
    Mais le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, refuse de
bouger sur ce front tant que le risque d'un Brexit sans accord
ne sera pas écarté.
    
    VOIR AUSSI
    Nouvelle journée folle à Londres où les Communes bloquent
les plans de Boris Johnson  
    Bruxelles attend des clarifications de Londres dès que
possible   
    Les anti-Brexit laissent exploser leur joie devant
Westminster  
    CHRONOLOGIE du feuilleton du Brexit       

 (avec Kylie MacLellan et Michael Holden
Henri-Pierre André pour le service français)