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Les ETF séduisent de plus en plus d'épargnants. Mais savez-vous que leur dissolution anticipée par la société de gestion est possible ? Le Médiateur de l'AMF nous éclaire sur les conséquences potentielles, en s'appuyant sur le cas concret d'une épargnante.
L'engouement pour les fonds indiciels cotés (ETF) ne cesse de croître parmi les investisseurs particuliers. Ces produits financiers, qui permettent de suivre l'évolution d'un indice boursier, attirent par leur simplicité et leur accessibilité. Cependant, un aspect méconnu de ces placements mérite l'attention : la société de gestion peut décider, à tout moment, de la dissolution anticipée d'un ETF, ce qui peut avoir des conséquences pour l'épargnant, comme le montre ce cas récemment traité par le Médiateur de l'AMF (autorité des marchés financiers).
Une liquidation inattendue
En mars 2024, Madame X reçoit un courrier l'informant de la dissolution anticipée de l'ETF dans lequel elle détient 300 parts. La valeur liquidative fixée est de 15,37 euros par part, alors qu'elle les avait initialement acquises à 18,45 euros l'unité. Ce différentiel représente une perte de 922 euros. Souhaitant éviter cette moins-value, Madame X demande un transfert vers un ETF similaire, mais sa requête est rejetée par la société de gestion et le distributeur du fonds.
Le distributeur, une grande banque, soutient que Madame X a souscrit en toute autonomie via son espace bourse en ligne et qu'elle a attesté avoir pris connaissance de la documentation juridique du fonds lors de l'achat. Il y est notamment précisé que la décision de liquider le fonds et les modalités de sortie relèvent exclusivement de la société de gestion.
De son côté, la société de gestion affirme avoir respecté toutes ses obligations légales. Deux mois avant le courrier envoyé à Madame X, un avis aux porteurs avait été publié sur son site internet, informant de la dissolution prochaine de l'ETF. Elle rappelle que le risque de perte en capital était clairement indiqué dans le prospectus du fonds et que les porteurs avaient la possibilité de demander le rachat de leurs parts avant la date limite fixée.
L'enquête du médiateur de l'AMF
Face à cette situation, Madame X sollicite l'intervention du médiateur de l'AMF. L'enquête révèle que le préjudice subi résulte de l'évolution défavorable des marchés financiers et que la liquidation de l'ETF n'a fait que concrétiser une moins-value latente. De plus, étant donné que l'ETF était détenu dans un Plan d'Épargne en Actions (PEA), aucune incidence fiscale n'est à déplorer.
Le médiateur constate également que Madame X, considérée comme une investisseuse avertie, a procédé à l'achat de manière autonome et a certifié avoir lu la documentation juridique, qui mentionnait la possibilité de dissolution anticipée du fonds. Par ailleurs, la société de gestion a respecté les procédures réglementaires, notamment en obtenant l'agrément de l'AMF et en informant les porteurs dans les délais impartis.
Le médiateur en conclut que ni le distributeur, ni la société de gestion n'ont manqué à leurs obligations et décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de Madame X.
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