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Des sanctions de 500.000 euros pour retards de paiement
information fournie par Reuters 06/05/2019 à 10:37

DES SANCTIONS DE 500.000 EUROS POUR RETARDS DE PAIEMENT

DES SANCTIONS DE 500.000 EUROS POUR RETARDS DE PAIEMENT

PARIS (Reuters) - Le cimentier Calcia (groupe HeidelbergCement), le transporteur France Manche et l'assureur MMA IARD sont les trois premières sociétés à se voir infliger des sanctions de 500.000 euros minimum pour des retards de paiements interentreprises, annonce lundi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

Le plafond de ces sanctions prononcées par la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est passé à deux millions d'euros depuis le vote de la loi "Transparence" fin 2017, contre 375.000 euros auparavant, cette hausse n'étant applicable qu'aux factures émises depuis lors, rappelle le ministère.

Elles s'élèvent à 670.000 euros pour Ciments Calcia, 501.000 euros pour France Manche et 500.000 euros pour MMA IARD.

L'an passé, 263 décisions de sanction pour retards de paiement ont été notifiées par la DGCCRF aux entreprises contrôlées, représentant un montant total d’amendes de 17,2 millions d’euros.

"Ces contrôles constituent une priorité d’action pour la DGCCRF, les retards de paiement étant susceptibles de provoquer des défaillances d’entreprises en fragilisant leur trésorerie, en particulier pour les PME", souligne Bercy.

(Yann Le Guernigou, édité par Danielle Rouquié)

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17 commentaires

  • 06 mai 16:49

    @alibaba, mon cas n'est pas particulier, il est général, à partir du moment ou l'économie public s'est imbriqué dans tous les rouages privé, les petits chefs de la fonction publique s'en donne à cœur joies, ce qui est insupportable, c'est cette niaiserie, de certaines catégorie de fonctionnaires, qui ne sont « pas tenue à la rentabilité, comme le secteur marchand », en oubliant que le secteur marchand à l'obligation d'être rentable pour qu'eux, puissent se la « couler douce »

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