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SOCIETE GENERALE : Pour le cum cum

28 mars 2023 16:53

Pour le cum cum
A t on des sources detaillées ?
Parce que les journalistes même economiques affichent FRAUDE en gros.
Mais à priori les banques ne faisaient que recuperer les actions pour eviter le prelevement à la source à leurs clients.Où je ne vois rien d'illegal vu que ce prelevement est deduit de l'impot final, donc la banque payait l'impot francais sur le dividende.
Par contre certains clients se seraient fait remboursés ce prelevement à la source non payé.
Et là je suis d'accord sur le terme fraude, il tape dans la caisse de nos impots.

Mais elle concerne le client qui a fait la demarche de reclamer ce prelevement, pourquoi la banque ???

6 réponses

  • 28 mars 2023 16:57

    Il y a des conventions entre état pour éviter la double imposition sur les dividendes 

  • 28 mars 2023 17:13

    C'est uniquement pour les actionnaires non résidents. Eux, il payent limpôt sur le dividende dans leur pays de résidence. Seulement létat français fait payer un acompte à tous . Pour léviter,  ces actionnaires prêtent leurs actions, pendant 48 heures, à un établissement basé à Dubai, émirat avec  lequel il y a, semble-t-il, un accord dexonération de lacompte. 

  • 28 mars 2023 17:52

    Moi j'appelle pas ça de la fraude mais de l'OPTIMISATION fiscale, mais peut-être que je me trompe 🤡

  • 28 mars 2023 17:54


    https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/assurance-banque/soupcons-de-fraude-f iscale-geante-perquisitions-en-cours-dans-cinq-banques-en-france_AD-202303280361 .html

  • 28 mars 2023 18:20

    m9758935
    ""Moi j'appelle pas ça de la fraude mais de l'OPTIMISATION fiscale, mais peut-être que je me trompe ""

    SAUF que pour l'administration fiscale  l'optimisation fiscale ayant pour objet d'éluder l'impôt est une fraude fiscale avec prémiditation

  • 28 mars 2023 18:29

    Bonsoir M9758935 - les manœuvres financières sans fondement économique excepté un abaissement de la fiscalité tombent sous la qualification d'abus de droit et sont sanctionnées. 😉

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