ATOS : Résultat du Référé du jour !

Frigid

20 décembre 2023 •17:08

Du coup, conclusion pour le cours ?

rokkos

20 décembre 2023 •17:11

ils s'y accrochent tous à leur poste on a un remake de Meunier là ON NE PARTIRA PAS

sisi vous allez partir à la fin vous inquiétez pas c'est juste une question de temps, ce serait sympa par contre d'éviter de continuer la destruction de la boite d'ici là

Gloups

20 décembre 2023 •17:14

Le 10 Janvier, tout sera plié, Atos démantelé et l' AGE demandée sans objet. Ce renvoi sonne pour moi comme la défaite qui était à prévoir.

Frigid

20 décembre 2023 •17:16

c'est à dire ?

m525535

20 décembre 2023 •17:21

il est pas usant le frigid

et pourquoi ?et comment ?et qu'est ce que qui se passe ?et maintenant ?....😂
Patience on a dit !!!!

Soleil78

20 décembre 2023 •17:24

C'était à prévoir, ce report...

C'est lent, très lent, même en cas de référé !

stan38

20 décembre 2023 •17:29

Mais le juge prend en charge le dossier et ne se déclare pas incompétent, c'est un bon point. Maintenant d'ici le 10 janvier c'est la trêve des confiseurs.

sensen971

20 décembre 2023 •17:31

m525535 
Merci, ta réponse a Frigid m’a déclenché un fou rire!
😂😂

La réponse est parfaitement dosée. Barre de rires 

gump32

20 décembre 2023 •17:35

Ha mince, c'est embêtant tout ces gens qui avait un rendez vous de prévu le 20 décembre et qui sont tous débordé au point d'envoyer les éléments à la dernière minutes :-). 

J'ai l'impression que le board de Atos continue a mépriser les petits actionnaires auquel il à menti par le passé et qu'il ne se soucie guère pour vendre la moitié de l'entreprise sans leurs accords. 

 

victorda

20 décembre 2023 •17:40

Bonsoir à tous, merci ca-18 pour ce retour sur l’audience du jour.

Y a t-il quelqu’un initié au sujet des référés pour m’éclairer sur la marge de manœuvre du CA d’Atos dans l’attente de ce jugement (peut être le 10 Janvier?)? Sont-ils juridiquement hors la loi s’il signent la scission et/ou s’ils actent une quelconque vente d’un nouvel actif d’Atos? 

Merci par avance

M5845977

20 décembre 2023 •17:51

quelle que soit la décision en référé à intervenir, atos va être démantelée  et les actionnaires actuels vont être les dindons de cette farce qui dure depuis des mois. Tech va être cédée à Kretinski  et eviden à airbus ou un autre. Question : que va t' il vs rester ?  Les yeux pour pleurer. Il faut vs tailler. Rien à espérer il est trop tard c'est comme casino !simple avis personnel

Gloups

20 décembre 2023 •18:21

On saisit le juge des référés pour convoquer l' urgence; a partir du moment ou celui ci détourne son regard de l' évidence, qui est que les conseils d' Atos ont volontairement joué sur les délais pour demander le renvoi, c' est que ce même juge roule pour la direction d' Atos; comme en sport, jouer la montre peut s'avérer très efficace  dans un pays qui ne manque pas de méandres judiciaires potentiels.

M9402119

20 décembre 2023 •18:24

Ce procès a au moins le merite de pourrir les vacances de Noel du board et les responsables d'Atos!!!Ils doivent être presents pour preparer les arguments avec les avocats

Soleil78

20 décembre 2023 •18:27

Les juges des tribunaux de Commerce  : ce sont des bénévoles Chefs d'entreprise.

Il y a tribunal et tribunal  : le Commerce est un monde à part.

ca-18

20 décembre 2023 •18:30

Victorda : c’est une excellente question !
J’ignore si le report est juridiquement suspensif (et le cas échéant, sur quel périmètre de gestion précis)
map semblant avoir de bons contacts avec le nouvel avocat de l’UDAAC, pourrait peut-être nous en apprendre plus ? ;-)

hiphop60

20 décembre 2023 •19:07

victorda : j avais pose la question il y a quelques semaine à l AMF . Voici leur réponse :

Bonjour,

Suite à votre demande, je vous informe que cette information figure dans les communiqués de presse de la société.

Un vote en assemblée générale sera bien nécessaire pour valider la vente et les opérations d’augmentation de capital.

Sincères salutations,

EIS
AMF Epargne info service*
Autorité des marchés financiers (AMF)
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 2
Tél. : (+33) 1.53.45.62.00

ca-18

20 décembre 2023 •19:27

hiphop : ça, c’est sûr et certain. J’avais lu trop vite le post de Victorda.
Je pensais qu’il évoquait le périmètre de gestion de la boîte au sens le plus large, et dans ce cadre, quels sous-périmètres pourraient éventuellement être frappés de restriction d’actes de gestion entre aujourd’hui et le 10/01, dans le cadre du report du référé du jour.

victorda

20 décembre 2023 •19:42

Bonsoir ca-18 hiphop60 , c’est effectivement ma question, quel périmètre d’actions reste-t-il à ce CA? Car dans le référé, c’est leur compétences et probité à faire des choix dans l’intérêt de l’entreprise qui est jugé, mais si la suspension leur laisse libre champs d’action pour négocier et signer plus avant de nouvelles actions contre notre propriété…

Donc pour dires simplement: sont ils condamnés à résidence et à gérer les affaires courante en attendant le verdict ou pas?

ca-18

20 décembre 2023 •21:40

Victorda : donc j’avais finalement bien compris.
Et c’est vraiment trop pointu en terme de droit pénal et des sociétés pour que je puisse répondre.

victorda

20 décembre 2023 •22:27

Bonsoir ca-18 , merci tout de même.

Je ne suis pas du tout initié ni érudit en la matière mais j’ai identifié quelques éléments qui peuvent être utiles à connaître dans notre cas:

-Le juge des référé peut anticiper un jugement à venir.

-Je ne suis pas sur qu’il puisse limiter les pouvoirs du CA

Toutefois:
Sans contestation sérieuse (ce qui semble être notre cas car la défense d’Atos a demandé un délais et qu’il est difficile d’imaginer qu’ils puissent contester…)
-il peut exiger une mesure conservatoire 
-il leur exiger une mesure de remise en l’état 

Donc, si il y a danger imminent, le délais jusqu’au 10 Janvier ne changera rien au fait que le CA ne peut rien faire de préjudiciable pour les actionnaires au risque de tomber sous le pouvoir d’une de ces mesures, surtout contestation sérieuse de la part d’Atos

victorda

20 décembre 2023 •22:35

J’insiste que je ne connais pas la Loi, juste en lisant le droit du commerce, j’ai identifié cette notion de « contestation sérieuse » et ces mesures.

Positif comme disiez ca-18 , le juge se déclare compétent dans l’affaire, du coup, sans contestation sérieuse, la seule solution pour Atos pour se dégager de tout ou partie des demandes c’est justement d’accéder dans ce délais à l’intégralité des demandes. 
Auquel cas, rien ne peut être fait contre les intérêts de biens pour lesquels la demande du requérant aurait pu donner un autre résultat, auquel cas le juge pourrait exiger une mesure de remise en l’état…

victorda

20 décembre 2023 •22:43

Du coup, quel est l’interêt de ce délais de 20 jours pour Atos?

Si il ne peuvent contester sérieusement sans accéder aux demandes, c’est qu’ils ont besoin de temps pour finaliser quelque chose avant d’y accéder de grès ou de force!

DONC

Partons du principe que le référé sera Ok, que peuvent faire les protagonistes et Atos entre temps?

La question a 1 ou plusieurs milliards…

ca-18

20 décembre 2023 •22:43

Intéressant. Merci.

Alain-Paris

20 décembre 2023 •22:59

Arrêtez de paniquer tous !!!
Il est nécessaire qu Atos ait un avocat à la hauteur ....😀

Alain-Paris

20 décembre 2023 •23:00

Justement en plus dans un tribunal de commerce comme le dit Soleil 78

leFlorentin

21 décembre 2023 •08:37

Sauf erreur de ma part, quoi qu'il arrive Atos aura la possibilité de faire appel.

M5845977

21 décembre 2023 •09:16

Vous pouvez être quasi sûr ! le juge des référés va se déclarer incompétent et faire renvoyer l' affaire devant les juges du fonds. Qd il y a une difficulté c'est tjrs comme cela que ça se passe. 

victorda

21 décembre 2023 •09:45

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, donc je présente ce que j’ai lu de la Loi dans le cadre d’une ordonnance d’un juge de référé en tribunal de commerce.

Merci de ne pas confondre les procédures et institutions, il y a des nuances très importantes. Par exemple, le juge a accordé ce délais mais ne s’est toujours pas déclaré incompétent donc à moins de pressions, il n’a pas de raison de le faire le 10 Janvier, il a eu tous les éléments hier et ne l’a pas fait. Le délais, c’est pour gagner du temps de la part d’Atos…

Ensuite, l’appel n’est pas systématique, selon la présidence du tribunal, l’appel peut être rejeté. Et dans le cas d’un référé, c’est 15 jours de délais pour un appel…

Bref, plutôt l’impression que ça cherche à gagner du temps d’ici l’AGE pour laisser monter quelqu’un au capital

gump32

21 décembre 2023 •09:56

Ou ils gagnent du temps pour mettre la pression à Kretinsky qui n'a toujours pas remis son offre modifié (sans participation de Eviden) comme le souhaitait One Point. 

Ca fait presque 1 an que des rumeurs circule sur le rachat de Tech found et presque 6 mois que c'est officialisé et on voit toujours rien venir de la part de Kretinsky.

ca-18

21 décembre 2023 •09:58

Précisions (cf site Legifrance) :

L'ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire est conférée de plein droit à l'ordonnance, même si le juge n'appose pas la formule.
Cependant, il existe une condition à l'exécution de l'ordonnance de référé. En effet, le défendeur devra s'exécuter une fois que la décision lui aura été signifiée (article 503 du Code de procédure civile). En revanche, le juge peut ordonner que la décision soit exécutoire au seul vu de la minute (article 489 du Code de procédure civile).
Même dans le cas où un recours serait formé contre l'ordonnance, la décision doit être exécutée.

victorda

21 décembre 2023 •10:07

Bonjour gump32 ,

Vous avez tout à fait raison de le rappeler.

Toutefois, dans les demandes, la scission et la cession sont invoquées et liée à cette négociation imposée par l’émetteur sans consultation des actionnaire (d’où l’AG ha hoc), en l’occurrence le board outrepasse ses pouvoir et met Atos en danger imminent.

Si le deal est officialisé entre temps, la décision du référé la suspendrait à l’application de l’ordonnance, donc ça devrait être validé par le nouveau board et surtout en AG?

Il me semble deal ou pas, le board sera remanié et l’AG proposé ou imposée par la justice et inscrite au Balo au plus tard pour une séance en Février… De quoi manœuvrer au capital pour s’assurer des votes.

victorda

21 décembre 2023 •10:25

Le fait que personne n’aie encore officialisé un deal laisse à penser que K peut vouloir se retirer.

J’interprète la réaction d’Atos comme de la panique. Rothschild s’est déjà fait incendié par K, ils ont plus droit à l’erreur et donc la pression sur le board doit être maximale de ce coté, du coup face à ce référé et toute l’actualité qui dégénère, ils tentent de gagner du temps pour rassurer K dans le fait qu’ils pourront faire passer le deal.

Hors pour faire passer ce deal:
-CE board doit rester en place jusqu’à son annonce 
-les votes doivent être sécurisé pour l’AG qui est dorénavant sûre et certaine d’être tenue, à leur date ou celle du référé, mais elle aura lieu début 2024 et sera contraignante pour amoindrir les peines alors des procès à venir…

Reste à s’assurer du vote et c’est là que One Point intervient…

victorda

21 décembre 2023 •10:27

-Donc soit K accepte les condition de L dans les négociations en cours, 
-soit K jette l’éponge

Reste à deviner le prix de One Point…

Interstellar

21 décembre 2023 •10:43

K doit être empêtré dans la liquidation de Casino.
ça serait bien qu'il lâche l'affaire sur Atos.

M6981581

21 décembre 2023 •10:55

si vous voulez le point de vue d'un juriste habitué aux procédures de référé devant le Tribunal de commerce :

a priori le cabinet Darrois a été négligeant avec ses conclusions remises un jour avant l'audience.....et les conclusions en réponse de Bernard sont légitimes. Darrois a demandé un report d'audience pour répondre aux dernières conclusions adverses, c'est un grand classique, et le Juge des référé a donc accepté ce report au 10 janvier

il est quasiment certain qu'avec cette procédure la direction d'Atos ne tentera aucune vente ni aucune manoeuvre d'ici le 10 janvier,

reste à savoir quelle sera la décision du magistrat dans un dossier aussi complexe et mettant en cause plusieurs parties dont les positions ne sont pas totalement définies....

pour ce qui est de l'ordonnance de référé, celle ci sera exécutoire, sauf à la partie perdante à demander en référé devant la Cour d'Appel la suspension de l'exécution provisoire

bref, on est part pour un bras de fer qui va se poursuivre pendant quelques mois

victorda

21 décembre 2023 •11:47

Bonjour M6981581,
Merci pour votre retour de juriste. Dans le cas d’un référé a des pouvoirs étendus, je vois pas pourquoi il ne pourrait pas accéder à la demande des demandeurs, et j’interprète la demande de délais comme un sursis qui confirme la prise de pouvoir imminente de One Point.

D’ailleurs le marché est à l’arrêt depuis hier, la nouvelle n’a provoqué aucun mouvement, c’est l’attentisme sur l’état des négociations, c’est la seule nouvelle qui compte…

SOIDREAM

21 décembre 2023 •12:36

Merci l UDAAC et visio ce soir 

gump32

21 décembre 2023 •13:11

L'affaire Casino est édifiantes sur la situation de Atos.

Casino ayant annoncé avoir vendu l'ensenble de ces super et Hyper hier a Auchan et Intermarché vient d'annoncé aujourd'hui soumettre sont plan de sauvegarde et cette ventes aux actionnaires le 11 janvier.

Comme chez Atos, on vend et ensuite on demande aux actionnaires a la dernière minutes de valider le fait qu'il ne possède plus rien.
 

ca-18

21 décembre 2023 •13:43

Gump : il y a tout de même une (grosse) nuance :
Casino avait un actionnaire de "référence" qui bloquait tout, en cachant la m.... au chat comptablement plus facilement, comme on dit familièrement !
Atos, pas de verrouillage de capital, donc un peu moins de "non transparence" par la force des choses, depuis le début des grosses difficultés.
Raison pour laquelle les PP et les fonds ont été bien plus remuants, y compris sur le plan judiciaire :-)

victorda

21 décembre 2023 •13:54

Bonjour ca-18 , si je peux me permettre, j’ajouterais que Casino avait un actionnaire de référence depuis longtemps et qu’il a fait des choix, que ça a dérapé et qu’il est entré dans un engrenage, entraînant Casino avec lui. Quid des responsabilités…

Dans le cas Atos, pas d’actionnaire référent (à part peut être Siemens s’ils avaient voulus plus qu’un poste au CA), et alors que cela pourrait permettre un board gérant au mieux les intérêts de l’entreprise, c’est un CA trop politisé et incompétent (et encore, je m’arrête là, la liste serait longue).

La où il fallait déloger l’actionnaire référent chez Casino, il en fallait un à Atos. C’est une grosse nuance, car à l’heure actuelle, c’est tout l’enjeu de la suite…