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Communiqué de presse Ecully, le 30 septembre 2019
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Spineway réalise une augmentation de capital de 1,3 M€
SPINEWAY annonce la réalisation d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société d'investissements luxembourgeoise Park Capital.
SPINEWAY a émis 100 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,01 €, au prix unitaire de 0,01268 €, prime d'émission incluse, pour un montant total de 1 268 000 €, représentant 31,92 % du capital de SPINEWAY avant opération sur une base non diluée, soit une dilution de 24 %.
Objectifs de la levée de fonds
Ces fonds seront alloués au financement des projets du Groupe notamment ceux d'acquisitions externes.
Cadre légal et modalités de l'émission
L'opération a été décidée dans son principe par le Conseil d'administration du 13 septembre 2019 faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 4 avril 2019 aux termes de sa 5e résolution, en décidant notamment l'émission d'actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégorie de personnes à savoir des sociétés et fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas 1 000 000 000,00 d'euros), dans le secteur de la santé, et participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à cent mille (100 000,00) euros (prime d'émission incluse), d'un montant nominal maximum de 1.000.000 d'euros par l'émission d'un nombre maximum de 100.000.000 d'actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune.
Le Président Directeur Général, sur subdélégation du Conseil précité, a décidé en date du 23 septembre 2019 :
d'augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal maximum de 1.000.000 d'euros, soit un nombre maximum de 100.000.000 d'actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit la société Park Capital SCSp, étant identifiée comme seule bénéficiaire au sein de la catégorie de personnes définie ci-avant,
que les actions nouvelles seront émises au prix de 0,01268 euro par action, comprenant 0,01 euro de valeur nominale et 0,00268 euro de prime, soit un produit brut maximum d'émission de 1.268.000 euros. Ce prix d'émission ayant été calculé conformément à la 5e résolution de l'Assemblée Générale du 4 avril 2019 selon la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission diminuée d'une décote de vingt (20) %.
Le Président Directeur Général, dans sa décision en date 27 septembre 2019, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sur la base du certificat du dépositaire des fonds.
Cotation des actions nouvelles
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0011398874 - ALSPW.
Structure du capital social
Le capital social de SPINEWAY sera composé de 413 237 746 actions à l'issue du règlement-livraison, sous réserve, le cas échéant, du règlement-livraison d'actions ordinaires nouvelles à émettre sur conversion d'OCEANE émise dans le cadre de l'Assemblée Générale du 4 avril 2019[1].
A la suite de cette augmentation de capital et sur la base des informations à la disposition de SPINEWAY, la répartition du capital de SPINEWAY est la suivante :
Avant augmentation de capital
Après augmentation de capital
Nombre d'actions
% du capital
Nombre d'actions
% du capital
Park Capital
Stéphane LE ROUX
Tinavi Medical Technologies
Autres
-
1 331 334
746 044
311 160 368
-
0,43%
0,24%
99,34%
100 000 000
1 331 334
746 044
311 160 368
24,20 %
0,32 %
0,18 %
75,30 %
Total
313 237 746
100,00%
413 237 746
100,00 %
A titre indicatif, la participation d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de SPINEWAY sur une base non diluée préalablement à l'émission sera portée à 0,76%.
Conformément aux articles 211-3 et 212-5 du règlement général de l'AMF, l'offre des actions de SPINEWAY ni l'admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché d'Euronext Growth à Paris n'ont fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF.
Aucun accord d'engagement de conservation long terme des actions acquises n'a été signé entre les parties et il n'est pas prévu à ce jour que Park Capital entre au Conseil d'administration.
Les investisseurs sont invités à prendre, avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de SPINEWAY, en considération l'ensemble des informations détaillées concernant SPINEWAY, notamment relatives à son activité, ses résultats et les facteurs de risque notamment liés à la maîtrise du besoin en fonds de roulement, de liquidité, et de dilution figurent dans le rapport de gestion relatif à l'exercice 2018 lequel peut être consulte??, ainsi que les autres informations réglementées et l'ensemble des communiqués de presse de SPINEWAY, sur son site internet (www.spineway.com).
Il est rappelé que le commissaire aux comptes de la Société, dans son rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sans remettre en cause son opinion sur lesdits comptes, attirait l'attention des actionnaires sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation si les hypothèses sous-tendant l'application du principe de continuité d'exploitation telles que décrites dans le note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe des comptes annuels, ne se réalisaient pas. A la date d'établissement du présent rapport, ces incertitudes demeurent.
