PIXIUM VISION : 800 KT > 5% du capital !

bonpru

06 septembre 2018 •20:36

Lorsqu'un actionnaire agissant seul ou de concert achète ou vend une quantité d'actions qui lui font franchir à la hausse ou à la baisse les seuils de 5%, 10%, 15% (nouveau seuil), 20%, 25%(nouveau seuil), 33,33%, 50% et 66,66% du capital ou des droits de vote d'une société, il doit en informer l'Autorité des Marchés Financier ainsi que la société concernée.

De plus, lorsqu'une personne franchit, à la hausse ou à la baisse, le seuil de 10 % ou de 20 % du capital ou des droits de vote d'un émetteur, elle est tenue de déclarer à l'Autorité des Marchés Financier ses intentions(prise de contrôle et s'il agit seul ou de concert)à l'égard de l'émetteur.

L'acquéreur doit apporter des précisions dans sa déclaration sur ses intentions mais aussi par exemple des informations sur le financement de l'acquisition de la participation, sur les garanties ou sur la stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur.

Obligation d'information de l'AMF et de la société au maximum au 4ème jour de négociation suivant le jour du franchissement de seuil

Le délai de déclaration auprès de l'Autorité des Marchés Financier et à l'émetteur est fixé au plus tard au4e jour de négociation suivant le jour du franchissement du seuil, avant la clôture du marché ou du système de négociation.

Dans le cas contraire, l'absence de déclaration est sanctionnée par une amende et par la privation du droit de vote pendant deux ans pour les actions qui excèdent la fraction du seuil qui aurait dû être déclaré.

Les conditions de changements d'intention ne sont plus soumises à la survenance de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, mais à l'établissement d'une nouvelle déclaration qui fait à nouveau courir le délai de 6 mois.

Actuellement, le franchissement du seuil de 33 % du tiers du capital ou des droits de vote d'un émetteur s'accompagne, pour l'acquéreur (seul ou de concert), du déclenchement d'une offre publique d'achat (OPA) visant la totalité du capital.

Le nouveau seuil de déclenchement d'une OPA est de 30% à compter du 01 Février 2011

La loi du 22 octobre 2010 (qui entre en vigueur 1er février 2011) a abaissé ce seuil de lancement obligatoire d'une OPA à 30 %.

Par ailleurs, le seuil de 95 % de détention rend possible le déclenchement par l'actionnaire qui atteint ce seuil d'une procédure de retrait obligatoire (OPRO), appelée également squeeze out.

louis336

07 septembre 2018 •08:24

regarde mes post "précedent" sur le "forum"...

babaz1

07 septembre 2018 •08:36

louis 336, vous dites dans votre post du 30août: " 1ère implantation en Amérique du dispositif prima dans les prochaines semaines " . Quel rapport avec les 800 kt ?

dratiser

07 septembre 2018 •08:55

plus qu'à attendre la com ,.... qui ...?

dratiser

11 septembre 2018 •15:36

800KT environ ont changé de mains à ce cours environ
ça finira par se voir ......... confiant

dratiser

20 septembre 2018 •12:59

bon volume en tous cas .........

M4cGyver

20 septembre 2018 •14:27

J'ai pas suivi cette affaire..
Quelqu'un pour m'expliquer s'il vous plaît ? Merci d'avance