Jean-Paul Pollin
Ce sont des relâchements des règlementations financières qui ont été à l'origine de ces événements, faisant généralement suite à des périodes d'innovations et de prospérité du secteur financier. (Crédits: Unsplash - Matthew Henry)
Comme on pouvait s'y attendre, la nouvelle administration américaine a engagé une croisade contre les réglementations en général, financières en particulier, jugées trop restrictives et donc nuisibles au bon fonctionnement de l'économie. On se souvient peut-être qu'il y a vingt ans, un autre président républicain des Etats-Unis, G. BUSH (2001-2009), avait lui aussi souhaité «libérer le crédit», c'est-à-dire élargir les conditions de sa distribution, ce qui avait contribué à faire naître la crise des subprimes (2008).
Au demeurant, de la Grande Dépression de 1929 à celle de 2008, en passant par la crise des Savings and Loans (1980-90), on observe que ce sont des relâchements des règlementations financières qui ont été à l'origine de ces événements, faisant généralement suite à des périodes d'innovations et de prospérité du secteur financier. M.S. BARR, membre du Board de la Fed et qui était jusqu'à l'an dernier en charge de la régulation bancaire, a rappelé ces enchaînements pour s'en inquiéter et critiquer, dans plusieurs interventions et déclarations récentes, les mesures qui devraient être prises aux Etats-Unis dans un futur proche. Ces mesures sont de deux ordres :
- Il s'agit d'une part d'abaisser les ratios réglementaires de fonds propres, en particulier ceux des grandes banques, dites systémiques. Pour celles-ci, si l'on ajoute l'incidence des différentes mesures programmées (réduction sur les estimations des risques à partir des stress tests, réduction sur les activités de trading ainsi que sur les actifs titrisés), la diminution du ratio de fonds propres (capital Tier 1) devrait être de l'ordre de 6%, selon les estimations de M. S. BARR.
- Il s'agit d'autre part de restreindre le périmètre, le pouvoir et les moyens de la supervision bancaire exercée aux USA par la Fed, l'Assurance des dépôts et le Contrôleur de la Monnaie. Ainsi, les scores attribués aux établissements bancaires devraient être fondés sur des critères plus restreints : par exemple, la qualité du management ou le niveau de performance de l'établissement sera moins pris en compte. De plus, l'application des recommandations des superviseurs pourrait être laissée plus facilement à la discrétion de la banque concernée. Enfin, les stress tests qui furent très utiles pour le retour de la confiance au moment de la crise, à partir de 2009, devraient être simplifiés et avoir moins d'incidence sur les exigences de fonds propres. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant d'apprendre que le personnel du Département de Supervision et de Régulation de la Fed et des Reserve Banks devrait être réduit de 30% dans le courant de 2026.
Au total, ce sont bien les principes et le fonctionnement du système de régulation et de supervision bancaire qui sont remis en cause. On peut imaginer, comme le préconisent du reste M.S. BARR ou C. BUCH son homologue de la BCE, des simplifications de ce système. Mais ici c'est bien d'une dérégulation dont il s'agit. A un moment où l'incertitude grandit dans l'économie mondiale, tandis que s'accroissent la taille et la complexité du système bancaire, ce retour en arrière a en effet de quoi inquiéter. D'autant que ses conséquences ont vocation à s'amplifier en se propageant.
On sait en effet que les possibles dysfonctionnements, induits notamment par un défaut de régulation dans une économie donnée, sont susceptibles de toucher nombre d'autres systèmes bancaires du fait de leurs nécessaires interconnexions. Ce qui génère un effet multiplicateur, dont l'histoire des crises financières offre d'assez nombreux exemples pour qu'il soit utile d'y revenir. Mais dans le cas présent la dérégulation américaine risque aussi d'entrainer dans la même voie d'autre pays soucieux de ne pas perdre en compétitivité. En effet, depuis longtemps les banques européennes font valoir que leur soumission aux règles de Bâle 3 contraint leurs capacités de prêts, tandis que leurs homologues américaines, qui ne se sont toujours pas conformées à ces règles, bénéficient d'un avantage concurrentiel indus.
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Ces deux arguments ont certes été réfutés par plusieurs contributions convaincantes (cf. par exemple BEHN et REGHEZZA, Occasionnal Paper BCE, 2025). Mais cela ne suffira pas pour disqualifier la thèse en question, ni pour dissuader certains politiques de se l'approprier et de militer aussi pour un assouplissement de la régulation dans leur zone. Le mauvais exemple offert par les USA risque donc bien d'être contagieux. Ce qui va en multiplier l'impact.
Ajoutons qu'aux Etats-Unis, comme en Europe, des inquiétudes se manifestent concernant les difficultés que connaissent des fonds de crédits privés. Or, ces intermédiaires financiers non bancaires font partie de ce que l'on appelle le «shadow banking» qui a joué un rôle conséquent dans la crise des subprimes.
Depuis lors, on a souvent répété qu'il était nécessaire que ce secteur fasse l'objet d'une régulation appropriée ; mais rien n'a été fait jusqu'ici. De sorte que l'on en vient aujourd'hui à demander un allègement de la régulation bancaire pour éviter que le secteur ne soit soumis à la concurrence inéquitable de ce shadow banking que l'on n'a pas voulu ou été incapable de réglementer… Ce serait presque amusant si ce n'était aussi dangereux.
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