Photo d'archives de la station de compression de gaz, une partie de la section polonaise du gazoduc Yamal, à Gabinek, près de Wloclawek, Pologne
par Kate Abnett et Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne entend instaurer une "contribution de solidarité" sur les bénéfices des entreprises de combustibles fossiles afin d'aider les ménages et les industries à faire face à la flambée des coûts de l'énergie, selon un projet consulté par Reuters.
Le projet de proposition, dont les détails devraient être dévoilés par Bruxelles cette semaine, prévoit que les 27 mettent à contribution les secteurs du pétrole, du gaz, du raffinage et du charbon.
Les ministres de l'Energie de l'UE sont convenus vendredi d'un plafonnement provisoire du prix du gaz et de la création d'une "contribution de solidarité" pour assurer la sécurité des approvisionnements en Europe.
Les entreprises concernées devront ainsi verser une contribution financière sur la base des "bénéfices excédentaires imposables réalisés au cours de l'exercice 2022", précise le projet, qui pourrait être modifié avant sa publication.
Cette contribution temporaire permettrait aux gouvernements de financer des mesures visant à soutenir les ménages et les entreprises, ainsi qu'à aider les industries électro-intensives et à réduire la consommation d'énergie pour rendre le bloc plus autonome en matière d'approvisionnement.
"Les contributions de solidarité sont justifiées par le fait que ces entreprises réalisent des bénéfices excédentaires inattendus, qui sont dus à des circonstances imprévues", indique le projet.
"Ces bénéfices ne correspondent à aucun bénéfice régulier que ces entités auraient ou auraient pu espérer obtenir dans des circonstances normales si des événements imprévisibles sur les marchés de l'énergie (...) n'avaient pas eu lieu", ajoute-t-il.
Une telle mesure serait adoptée à une majorité renforcée des États membres - ce qui signifie qu'elle ne nécessiterait pas l'approbation unanime des 27 pays membres.
(Reportage Yun Chee Foo et Kate Abnett ; version française Diana Mandiá)
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