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UE-Accord sur les règles régissant les fonds propres des banques
information fournie par Reuters 25/05/2018 à 14:11

    * Accord après 18 mois de négociations
    * Vers un renforcement du Fonds de résolution unique (FRU)

    par Francesco Guarascio
    BRUXELLES, 25 mai (Reuters) - Les ministres des Finances de
l'Union européenne (UE) sont parvenus vendredi à un accord sur
les règles régissant les fonds propres des banques, étape
décisive vers une plus grande stabilité financière du bloc et le
renforcement du Fonds de résolution unique (FRU).
    Cet accord intervient après 18 mois de négociations
houleuses entre les 28 Etats membres sur la manière d'appliquer
les nouvelles règles mondiales en matière de fonds propres pour
les banques, révisées après la crise financière de 2007-2009.
    "Le Conseil (des ministres des Finances de l'UE) a trouvé un
accord sur une approche générale du paquet bancaire", a annoncé
Vladislav Goranov, le ministre des Finances de la Bulgarie, pays
qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE.
    Il s'exprimait lors d'une réunion des ministres des Finances
à Bruxelles.
    Cet accord ouvre à la voie à une nouvelle avancée vers le
renforcement du Fonds de résolution unique (FRU), que les
ministres de l'UE se sont engagés à doter d'un filet de
sécurité, bien que la décision finale ne sera prise qu'en juin.
    Le FRU, partie intégrante du Mécanisme de résolution unique
(MRU) mis en place au sein de la zone euro après les crises
financière et des dettes souveraines de 2009 à 2012, a vocation
à être utilisé pour la résolution des défaillances bancaires,
une fois les autres mécanismes d'absorption des pertes épuisés.
    Ces deux mesures sont considérées comme étant liées parce
que les nouvelles règles en matière de fonds propres des banques
devraient réduire les risques financiers, ce qui permettrait
alors d'établir un plus grand partage des risques entre les pays
de la zone euro sous la forme d'un renforcement du Fonds de
résolution unique (FRU).    
    Selon les termes de cet accord, qui doit encore être
approuvé par les députés européens, les banques de l'UE devront
respecter un certain nombre d'exigences visant à maîtriser leur
prêts et à s'assurer qu'elles disposent de sources de
financement stables.
    L'Allemagne et la France ont pleinement soutenu cet accord,
tandis que d'autres pays membres de l'UE y ont adhéré avec
quelques réserves. L'Italie et la Grèce se sont abstenues. Elles
ont argué qu'il devait s'accompagner d'un accord sur le partage
des risques bancaires d'ici juin.
    Bien que conforme à ses déclarations précédentes, la
positions de l'Italie s'explique en partie parce que son
gouvernement est en phase de constitution.  
    
    PARTAGE DES RISQUES
    Dans le cadre de cet accord, le Conseil de résolution unique
(CRU), disposera d'un mandat plus clair pour fixer le montant
des réserves de fonds propres nécessaires pour se prémunir
contre une faillite.
    Le ratio "d'exigence minimale de fonds propres et passifs
exigibles" (MREL) sera fixé à 8% des engagements totaux et des
fonds propres des grandes banques.
    Le CRU sera toutefois en mesure d'exiger des réserves plus
élevées pour les banques qu'il juge insuffisamment sures, ou à
l'inverse moins importantes pour les institutions mieux
capitalisées.
    Les ministres des Finances se sont mis d'accord sur un
traitement avantageux pour les grandes banques des pays
appartenant à l'Union bancaire, comme Société Générale  SOGN.PA 
des grandes banques dans les pays membres de l'union bancaire,
en France, Deutsche Bank  DBKGn.DE  en Allemagne et Unicredit
 CRDI.MI  en Italie. 
    Le ministre britannique des Finances, Philippe Hammond, et
d'autres ministres d'États plus petits de l'UE ont estimé que le
fait de s'écarter des normes mondiales pourrait accroître les
risques.
    La seconde mesure visant au partage des risques bancaires
est elle encore loin d'être acceptée bien qu'elle constitue un
pilier de l'Union bancaire, le projet phare de l'UE pour
renforcer son secteur bancaire après la crise financière. 

 (Francesco Guarascio, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le
service français, édité par Juliette Rouillon)
BCE

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