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SocGen annonce l’abandon définitif des procédures judiciaires relatives aux accords conclus aux USA en 2018
information fournie par Reuters03/12/2021 à 08:46

3 décembre (Reuters) -

* SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ANNONCE L’ABANDON DÉFINITIF DES PROCÉDURES JUDICIAIRES RELATIVES AUX ACCORDS CONCLUS AVEC LES AUTORITÉS AMÉRICAINES EN 2018

* CES DEUX PROCÉDURES JUDICIAIRES CONCERNENT, D’UNE PART, LES SOUMISSIONS IBOR DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET CERTAINES OPÉRATIONS IMPLIQUANT DES CONTREPARTIES LIBYENNES ET, D’AUTRE PART, LE RESPECT DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES AMÉRICAINES

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(Rédaction de Paris)

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