( AFP / ERIC PIERMONT )
La cour d'appel de Paris examinera de nouveau le 22 mai le dossier de la scission de Vivendi fin 2024, afin de déterminer si la société de Vincent Bolloré exerçait ou non un "contrôle de fait" sur le conglomérat.
La Cour de cassation avait donné raison le 28 novembre dernier à la société du milliardaire conservateur qui récuse ce contrôle, en demandant à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau.
L'enjeu est de savoir si M. Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.
La cour d'appel de Paris avait conclu une première fois en avril 2025 que M. Bolloré exerçait bien un "contrôle de fait" sur Vivendi au moment de la scission. Mais en prenant cette décision, elle n'a "pas correctement appliqué" le code du commerce et va donc de nouveau devoir juger l'affaire, avait expliqué la Cour de cassation.
Selon elle, la cour d'appel avait tenu compte d'un "faisceau d'indices" pour conclure au "contrôle de fait" de Vincent Bolloré: sa "notoriété", "son parcours professionnel, celui de ses fils ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales de la société Vivendi".
Or, a rappelé la Cour de cassation, l'article du Code du commerce sur lequel s'est appuyée la cour d'appel stipule que le "contrôle de fait" d'une personne sur une société n'est déterminé que par le poids qu'elle a dans les votes en assemblée générale.
Vivendi a été découpé en décembre 2024 en quatre entités cotées: Canal+ (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, ainsi que la holding, restée à la Bourse à Paris.
Le fonds Ciam, actionnaire minoritaire, avait initialement saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour trouver une issue équitable. La scission n'est pas remise en question par cette procédure.
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