Perquisitions dans les locaux de Deutsche Börse dans un dossier "cum-ex"

information fournie par Reuters •27/08/2019 à 13:56

PERQUISITIONS DANS LES LOCAUX DE DEUTSCHE BÖRSE DANS UN DOSSIER "CUM-EX"

FRANCFORT (Reuters) - Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux de Deutsche Börse dans le cadre d'une enquête en Allemagne sur des soupçons de fraude fiscale via des échanges d'actions, a annoncé le parquet de Cologne.

Un porte-parole de Deutsche Börse a confirmé que des bureaux de Clearstream, filiale de l'opérateur de la Bourse de Francfort, avaient été fouillés. Il a déclaré que l'enquête concernait à la fois des clients et des salariés de Clearstream.

"Comme par le passé, Deutsche Börse coopère pleinement avec les autorités", a-t-il dit.

D'après le journal Handelsblatt, qui a le premier fait état de ces perquisitions, Clearstream semble avoir joué un rôle de premier plan dans les transactions suspectes.

L'enquête, lancée en 2013, porte sur une pratique d'optimisation fiscale appelée "cum-ex", qui consiste à effectuer des échanges d'actions transfrontaliers via un syndicat de banques, d'investisseurs et de fonds d'investissement afin de faire croire à l'existence de plusieurs propriétaires qui bénéficient chacun d'un rabais fiscal lié au versement du dividende.

Le parquet pense que cette pratique a privé l'Etat allemand de plusieurs milliards d'euros en raison de ces avantages fiscaux indus.

(Arno Schütze; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)