Pas de vote sur l'accord de Brexit aux Communes dans l'immédiat

information fournie par Reuters •21/10/2019 à 19:03

 (Actualisé avec calendrier proposé par Rees-Mogg §7)
    par Kylie MacLellan et William James
    LONDRES, 21 octobre (Reuters) - Il n'y aura pas de vote sur
le Brexit à la Chambre des communes tant que les lois de
transposition de l'accord dans la législation britannique
n'auront pas été adoptées, a annoncé lundi le président de la
Chambre, repoussant une ultime tentative de Boris Johnson visant
à faire ratifier le texte de manière accélérée.
    John Bercow a expliqué que les Communes s'étaient déjà
prononcées à ce sujet "il y a moins de 49 heures" en adoptant
samedi un amendement qui reporte tout vote sur le Brexit tant
que la législation nécessaire à son application n'aura pas été
votée au Parlement.
    "En résumé, la motion présentée aujourd'hui (NDLR: en faveur
d'un vote sur l'Accord) est la même que celle qui avait été
présentée samedi et la Chambre a pris sa décision à ce sujet.
Les circonstances aujourd'hui sont les mêmes que samedi", a-t-il
déclaré devant les députés.
    "Ma décision est par conséquent que la motion ne sera pas
débattue aujourd'hui car ce serait répétitif et désordonné."
    John Bercow a invité le gouvernement de Boris Johnson à
soumettre dès ce lundi aux Communes les actes législatifs
nécessaires à l'application du Brexit, l'assurant de sa pleine
coopération pour les faire examiner jusqu'à la fin du mois.
    "Le gouvernement a tout loisir de parvenir à ses fins d'ici
la fin octobre", a-t-il assuré.
    Le ministre des Relations avec le Parlement, Jacob
Rees-Mogg, ardent "brexiter", a annoncé peu après que le
gouvernement souhaitait voir les Communes adopter les actes
législatifs en trois jours, jusqu'à jeudi, avant d'inviter la
chambre des Lords à les débattre et à les voter à son tour.
    
    JOHNSON NE VEUT PAS DE NOUVEL AMENDEMENT
    A dix jours de la date du 31 octobre à laquelle Boris
Johnson n'a cessé de promettre que le Royaume-Uni quitterait
l'Union européenne, le gouvernement va se lancer dans une
nouvelle course contre la montre.
    Boris Johnson est "déçu que le speaker (John Bercow) ait
rejeté une occasion de mettre en oeuvre la volonté du peuple
britannique", a réagi son porte-parole.
    Le porte-parole a prévenu que le Premier ministre
s'opposerait à tout amendement qui dénaturerait l'accord de
retrait négocié avec Bruxelles.
    "Si la législation à la Chambre des communes s'éloigne trop
de ce qui a été convenu dans l'Accord de retrait et la
déclaration politique, cela remettra en question la
ratification", a-t-il prévenu.
    Le gouvernement craint notamment que les "remainers", élus
favorables au maintien dans l'UE, ne mettent à profit les débats
à venir pour tenter de faire adopter de nouveaux garde-fous, par
exemple l'obligation d'organiser un second référendum pour
valider le texte.
    Si les débats s'étirent en longueur, Boris Johnson sera
contraint par la loi de demander à l'UE un nouveau report du
Brexit. Il a déjà envoyé une lettre en ce sens à Bruxelles, en
se gardant cependant de la signer.
    L'UE a jugé la lettre valide mais ne s'est pas encore
prononcée sur le fond. Si un report s'avère nécessaire, il
pourrait s'agir d'un "court report technique" visant uniquement
à permettre la mise en oeuvre d'un Brexit "ordonné", a déclaré
lundi le chef de la diplomatie allemande, Heiko Maas.
    Les préparatifs en vue de la ratification de l'Accord de
Brexit se poursuivent pendant ce temps au Parlement européen.
    
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 (Jean-Stéphane Brosse et Tangi Salaün pour le service français,
édité par Sophie Louet)