Le régulateur bancaire américain veut que les banques émettent des stablecoins
Le régulateur bancaire américain encourage les petites banques locales à se lancer dans l'émission de stablecoins. Une initiative paradoxale, alors que ces établissements dénoncent la concurrence des entreprises crypto et contestent certaines décisions de l'OCC devant la justice.
Les petites banques américaines invitées à émettre des stablecoins
L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur bancaire fédéral américain, a invité lundi les banques communautaires à se lancer dans l'émission de stablecoins, ces tokens indexés sur le dollar.
Dans un message publié sur X, l'agence du Trésor américain encourage ces petits établissements régionaux à demander, directement ou via une filiale, une autorisation fédérale pour émettre des stablecoins de paiement.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du GENIUS Act, la loi sur les stablecoins promulguée par Donald Trump le 18 juillet 2025. Elle fait également partie du programme « Community Bank Comeback », destiné à alléger les contraintes réglementaires des petites banques américaines et à renforcer leur compétitivité.
L'objectif est notamment de permettre à ces établissements de participer au développement des paiements numériques, un marché largement dominé par les entreprises crypto.
Des candidatures encore fermées
Pour l'instant, les banques intéressées ne peuvent toutefois pas encore déposer leur dossier. L'OCC attend le feu vert de l'Office of Management and Budget (OMB), un organisme rattaché à la Maison-Blanche chargé notamment de valider les formulaires administratifs fédéraux.
Dans un bulletin publié le 21 octobre, le régulateur a précisé les modalités d'application du GENIUS Act, dont les nouvelles règles entreront en vigueur le 18 janvier 2027.
Les émetteurs de stablecoins déjà actifs aux États-Unis pourront demander une dérogation temporaire pour poursuivre leurs activités pendant l'examen de leur candidature, à condition d'avoir déposé un dossier suffisamment complet avant cette échéance.
Les banques communautaires en conflit avec le régulateur
Cette invitation intervient paradoxalement dans un contexte de tensions entre l'OCC et les petites banques américaines. L'Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente ces établissements, a en effet porté plainte contre le régulateur début octobre.
L'organisation l'accuse d'avoir outrepassé ses pouvoirs en facilitant l'octroi de licences bancaires à des entreprises crypto, sans leur imposer les mêmes obligations que les banques traditionnelles.
Les banques communautaires s'inquiètent également de la concurrence des stablecoins rémunérés, craignant une fuite des dépôts vers les plateformes crypto.
Selon les estimations de l'ICBA, leur adoption pourrait entraîner une baisse d'au moins 850 milliards de dollars des prêts accordés par ces établissements dans les prochaines années.
L'OCC est également critiqué par la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, qui a dénoncé en mai l'octroi de licences bancaires fiduciaires à au moins neuf entreprises crypto, accusées de chercher à contourner les obligations imposées aux banques traditionnelles.
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Sources : OCC , CoinDesk , The Defiant
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