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* La SEC devrait publier des lignes directrices relatives aux dérogations dans les semaines à venir
* Coinbase prévoit de lancer des actions tokenisées aux États-Unis dès que la réglementation le permettra
* Les données de CoinMarketCap indiquent que la capitalisation boursière des actions tokenisées dépasse les 6,4 milliards de dollars
par Hannah Lang
Les marchés boursiers américains pourraient connaître un bouleversement majeur alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) s'apprête à adopter une nouvelle politique qui permettrait aux entreprises du secteur des cryptomonnaies de proposer des actions basées sur la blockchain, ont déclaré des analystes et des avocats. Le secteur des cryptomonnaies estime que les actions tokenisées — des instruments basés sur la blockchain qui répliquent les actions traditionnelles — pourraient révolutionner les marchés boursiers en permettant la négociation d'actions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et leur règlement instantané, ce qui renforcerait la liquidité et réduirait les coûts de transaction. Les initiés du secteur des cryptomonnaies s’attendent à ce que Paul Atkins , président de la SEC nommé par le président Donald Trump, dévoile prochainement une « exemption pour l’innovation ». M. Atkins a déclaré que cela permettrait aux entreprises d’expérimenter de nouveaux modèles économiques liés aux actifs numériques sans avoir à se conformer à l’ensemble des règles de la SEC en matière de divulgation d’informations et de protection des investisseurs. Plus particulièrement, cette exemption devrait permettre aux entreprises de proposer la négociation de versions tokenisées d’actions américaines existantes.
LES PLATEFORMES DE CRYPTOMONNAIES PRÊTES POUR LES ACTIONS TOKENISÉES Des acteurs majeurs du secteur des cryptomonnaies, notamment Coinbase COIN.O , ont fait savoir qu’ils prévoyaient de lancer des actions tokenisées aux États-Unis dès que la réglementation le permettra. Robinhood HOOD.O , Kraken et plusieurs autres plateformes d’échange de cryptomonnaies proposent déjà des actions tokenisées à l’étranger, tandis que Coinbase a annoncé mardi qu’elle lancerait prochainement de tels produits en dehors des États-Unis.
Bien que M. Atkins ait précédemment déclaré que l’exemption au titre de l’innovation serait temporaire et limitée, elle pourrait, à long terme, ouvrir la voie à des changements structurels majeurs sur les marchés boursiers, mettant ainsi ces nouvelles entreprises du secteur des cryptomonnaies en concurrence directe avec des courtiers traditionnels tels que Morgan Stanley MS.N , E*Trade et Charles Schwab SCHW.N , ont indiqué des analystes et des avocats. Certains experts en réglementation et certaines sociétés traditionnelles de Wall Street ont averti que la négociation d’actions tokenisées pourrait créer de nouveaux risques pour le système et les investisseurs, selon la manière dont l’exemption sera structurée.
La valeur mondiale cumulée des actions cotées tokenisées destinées aux investisseurs particuliers a connu une croissance rapide depuis fin 2024, époque à laquelle le marché ne représentait que quelques millions de dollars, selon RWA.xyz, qui suit les actifs tokenisés. La capitalisation boursière des actions tokenisées s’élève désormais à plus de 6,4 milliards de dollars, selon le fournisseur de données CoinMarketCap.
Ladan Stewart, responsable mondiale de la fintech et associée chez White & Case, a déclaré que cette exemption au titre de l’innovation constituerait une « victoire majeure » pour le secteur des cryptomonnaies. Elle pourrait permettre aux entreprises du secteur des cryptomonnaies d’exercer simultanément diverses fonctions boursières, telles que l’exécution des ordres et la compensation, sans avoir à se conformer à l’ensemble des règles applicables aux intermédiaires enregistrés auprès de la SEC, comme les bourses et les courtiers-négociants, a-t-elle ajouté.
La SEC n’a pas souhaité faire de commentaire.
RISQUES POUR LES INVESTISSEURS, INQUIÉTUDES DU MARCHÉ Cette exemption au titre de l’innovation s’inscrit dans le cadre d’un revirement plus large de la politique de la SEC en matière de cryptomonnaies sous l’administration Trump, qui a courtisé les fonds du secteur des cryptomonnaies pendant la campagne électorale en s’engageant à mettre fin à la répression exercée contre ce secteur sous l’administration Biden. M. Atkins a également indiqué que l’agence prévoyait de publier un projet de règlement offrant une « zone de sécurité » (safe harbor) permettant à certaines entreprises du secteur des cryptomonnaies de lever des capitaux sans avoir à se conformer aux règles traditionnelles relatives aux offres de titres. Ces deux initiatives politiques ont pris davantage d’importance à mesure que la marge de manœuvre dont dispose le Congrès pour adopter une législation historique sur les cryptomonnaies se réduit, ont déclaré des analystes.
Certaines sociétés et organisations de Wall Street, notamment Citadel Securities et la Securities Industry and Financial Markets Association, s’opposent toutefois à cette exemption au titre de l’innovation, arguant que des changements structurels d’une telle ampleur ne devraient pas être accordés de manière ponctuelle, mais passer par un processus formel de modification réglementaire.
M. Atkins a déclaré le mois dernier qu’outre l’exemption au titre de l’innovation, la SEC pourrait envisager une procédure réglementaire formelle. L’année dernière, Citadel Securities avait également fait part de ses inquiétudes à la SEC, craignant que la tokenisation ne détourne les liquidités des marchés publics. Citadel Securities et la SIFMA n’ont pas souhaité faire de commentaires.
Certains avocats et experts en réglementation ont également souligné que ces nouveaux produits pourraient présenter des risques pour les investisseurs. La plupart des actions tokenisées sont indexées sur des sociétés cotées et émises par des tiers; certaines sont adossées à raison de 1 pour 1 à des actions sous-jacentes, tandis que d’autres offrent une exposition par le biais de produits dérivés. Bien que beaucoup soient commercialisées comme des actions, elles n’offrent pas toujours les mêmes droits, obligations d’information et protections que les actions traditionnelles, a rapporté Reuters.
Dans un message publié le mois dernier sur les réseaux sociaux, qui semblait reconnaître ces inquiétudes, la commissaire de la SEC Hester Peirce a déclaré qu’elle s’attendait à ce que l’exemption pour innovation n’autorise que les actions tokenisées conférant les mêmes droits et protections que les actions traditionnelles.
Mme Peirce n’a pas souhaité faire de commentaires.

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