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La FCC américaine demande le transfert des contestations relatives à la neutralité de l'internet
information fournie par Reuters 07/06/2024 à 22:29

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

La Commission fédérale des communications a demandé vendredi à la Cour d'appel du 6e circuit de transférer à un tribunal fédéral de Washington une série de contestations juridiques de l'industrie concernant sa décision de rétablir des règles historiques sur la neutralité de l'internet.

Le 6e circuit, basé à Cincinnati, a été choisi au hasard après que des recours ont été déposés auprès de sept cours de circuit. La FCC a demandé que l'affaire soit transférée à la cour d'appel du district de Columbia, déclarant que "ce serait plus efficace et dans l'intérêt de la justice"

Par ailleurs, la FCC a rejeté vendredi une demande de groupes industriels représentant AT&T T.N , Comcast CCZ.N , Verizon

VZ.N et d'autres, visant à empêcher l'entrée en vigueur, le 22 juillet, de son ordonnance .

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AT&T
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COMCAST 2% ZONES 29
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