L'AMF fixe à 16 millions d'euros la sanction infligée au fonds Elliott

information fournie par Newsmanagers •12/05/2014 à 13:45

(NEWSManagers.com) - L'AMF fixe à 16 millions d'euros la sanction infligée au fonds Elliott

Jean-François Tardiveau 06/05/2014

Par décision du 25 avril 2014, la Commission des sanctions de l' AMF a sanctionné Elliott Advisors (UK) Limited, société de droit anglais, pour transmission d'une information privilégiée et Elliott Management Corporation, société de droit américain, pour utilisation de cette information privilégiée. Les sociétés écopent d'une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros chacune. Début avril, le représentant du Collège de l' Autorité des Marchés Financiers ( AMF) avait demandé une sanction record de 40 millions d'euros.

L'affaire qui remonte à 2010 concerne le consortium Eiffarie, formé par le groupe Eiffage et l'australien Macquarie, qui détenait alors 81,48% du capital des Autoroutes Paris Rhin Rhône, privatisées quatre ans plutôt. Les représentants de l' AMF ont reproché à la branche britannique du fonds, Elliott Advisors UK, d'avoir transmis à ses partenaires américains d'Elliott Management Corp, une information privilégiée sur la perspective de cession des titres APRR à Eiffage, à un prix supérieur au cours du marché. Au final, la Commission n'a pas pas retenu le manquement d'utilisation de l'information privilégiée à l'encontre d'Elliott Advisors, et a considéré que le manquement de manipulation de cours du titre APRR notifié aux deux sociétés n'était pas caractérisé.

" Pour fixer le montant des sanctions" , indique un communiqué de l' AMF, " la Commission des sanctions a retenu qu'Elliott Management n'était pas la bénéficiaire économique des opérations. Elle en a déduit que le montant de la plus-value s'élevant à 2 759 992 euros ne pouvait pas être pris en compte pour déterminer le quantum de la sanction par application d'un multiple, mais constituait néanmoins un élément d'appréciation de la gravité du manquement commis tant par Elliott Management que par Elliott Advisors." Elle a également tenu compte de l'économie réalisée à raison de la diminution de la couverture à compter du 7 juin 2010 et des avantages tirés de la satisfaction des clients pour le compte desquels le manquement a été commis.