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(Ajoute des précisions aux paragraphes 3 à 9)
par David Shepardson
L'administration du président Donald Trump a fait appel mardi d'une décision d'un tribunal fédéral empêchant l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) de transmettre au Congrès américain, contrôlé par les républicains, les règles californiennes historiques sur les émissions des véhicules, dans le but d'obtenir leur abrogation en procédure d'urgence.
Le 2 septembre, la juge fédérale de district Beryl Howell, à Washington, a estimé que l’EPA avait agi de manière irrégulière en soumettant en juin au Congrès, pour examen, quatre demandes de dérogation, notamment des règles instaurant des normes d’émissions plus strictes pour les voitures et les camions ainsi que pour les équipements de jardinage.
L’administration Trump a déployé une stratégie à plusieurs volets pour priver la Californie de la possibilité d’exiger des véhicules plus propres et davantage électriques. L’EPA et le Congrès ont également adopté des règles facilitant la vente, par les constructeurs automobiles, d’un plus grand nombre de voitures et de camions à essence, tout en rendant l’achat de véhicules électriques plus coûteux.
Si l’administration Trump parvient à ses fins, cela empêcherait indéfiniment la Californie de réglementer les émissions d’échappement et un futur président démocrate ne pourrait pas rétablir facilement ses pouvoirs réglementaires.
En juin, l’EPA a déclaré que les dérogations en matière d’émissions des véhicules accordées à la Californie sous les précédentes administrations démocrates auraient dû être transmises aux législateurs en vertu de la loi sur l’examen parlementaire (Congressional Review Act, CRA), ce qui permettrait au Sénat américain de les abroger à la majorité simple plutôt qu’aux 60 voix requises pour la plupart des textes législatifs.
La CRA ne permet d’abroger que les réglementations. La Californie a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral pour bloquer cette mesure, arguant qu’il était illégal de transmettre ces dérogations au Sénat en vertu de la CRA, puisqu’il s’agissait de dérogations et non de réglementations.
Par ailleurs, la Chambre des représentants des États-Unis devrait voter dès cette semaine pour abroger les règles environnementales californiennes relatives aux navires de haute mer et aux embarcations portuaires commerciales, malgré la décision rendue vendredi par la juge Howell, qui a déclaré irrégulière la transmission de ces règles au Congrès par l’EPA en juillet.
L’année dernière, le Congrès a retiré à la Californie le pouvoir d’interdire les véhicules à essence après 2035. Toyota
7203.T , General Motors GM.N et d’autres constructeurs automobiles avaient fait pression pour obtenir une dérogation aux réglementations de l’État en matière d’émissions.
Cette décision fait suite à l’envoi par l’EPA des dérogations au Congrès en vue de leur abrogation. Un autre recours judiciaire déposé par la Californie concernant cette mesure est en cours.
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