Italie/Dette-L'UE fait un pas de plus vers une procédure disciplinaire

information fournie par Reuters •11/06/2019 à 19:41

    * Les Etats membres d'accord avec l'analyse de la Commission
    * L'Italie va dans la mauvaise direction, dit Juncker
    * Rome se dit prête à coopérer mais ne fait pas de
proposition
nouvelle

 (Actualisé avec commentaires de Juncker et de Tria, contexte)
    par Giselda Vagnoni et Francesco Guarascio
    ROME/BRUXELLES, 11 juin (Reuters) - L'Union européenne a
fait mardi un pas de plus vers l'ouverture d'une procédure
disciplinaire contre l'Italie pour sanctionner l'accroissement
de sa dette, malgré des déclarations conciliantes à Rome où l'on
espère encore éviter un engrenage pouvant conduire à des
pénalités financières et à une défiance des marchés.
    Réunis mardi à Bruxelles, les représentants des Etats
membres de l'Union européenne se sont accordés sur le fait que
l'état des finances publiques italiennes justifiait l'ouverture
d'une procédure disciplinaire puisque la dette publique continue
d'augmenter au lieu de diminuer, selon un document dont Reuters
a pu prendre connaissance.
    Le président sortant de la Commission européenne,
Jean-Claude Juncker, a déclaré par la suite que l'Italie
"avançait dans une direction malsaine" et s'exposait au risque
d'une procédure qui pourrait durer des années.
    Interrogé par des journalistes à Rome, le président du
Conseil Giovanni Conte lui a répondu peu après qu'il serait bien
qu'il le laisse expliquer sa politique avant de la critiquer.
    Conte a rappelé que Juncker lui-même avait admis par le
passé avait fait des erreurs dans la gestion de la crise
grecque. "Avant d'attendre de nous qu'on admette faire fausse
route -(...) il devrait nous laisser la possibilité de mieux
expliquer", a-t-il dit.
    Le chef du gouvernement a ajouté qu'il réunirait mercredi
les dirigeants des deux partis de la coalition pour commencer à
discuter du projet de budget 2020, qui sera présenté à
l'automne.
    Après des mois de luttes intestines, les dirigeants de la
coalition s'étaient déjà réunis dans la nuit de lundi à mardi
pour se mettre d'accord sur la nécessité d'éviter une action
disciplinaire de l'UE.
    "Notre objectif commun est d'éviter l'infraction tout en
préservant la croissance économique, l'emploi et les baisses
d'impôts", a déclaré Matteo Salvini, le dirigeant de la Ligue
(extrême droite) et vice-président du Conseil.
    La dette publique italienne, qui représentait 104% du
produit intérieur brut (PIB) en 2007, n'a cessé d'augmenter
depuis la crise pour atteindre 132% actuellement, soit le
deuxième ratio le plus élevé de la zone euro après celui de la
Grèce.
    La Commission de Bruxelles estime que le niveau de la dette
italienne augmentera encore à 133,7% cette année et à 135,2% en
2020, en violation des règles européennes qui imposent de
réduire progressivement ce ratio.
    Les inquiétudes des marchés ont été renforcées par les
promesses de dépenses du gouvernement eurosceptique arrivé au
pouvoir il y a un an.
    
    PAS DE CORRECTIF BUDGÉTAIRE
    Encouragé par le triomphe de la Ligue aux élections
européennes du 26 mai et par les bons scores encore réalisés par
sa formation aux municipales partielles ce week-end, Salvini
fait de la baisse des impôts sa priorité et ne manque pas une
occasion de dénoncer le carcan budgétaire européen.
    Il a insisté mardi sur le fait qu'il n'y aurait "ni
correctif budgétaire ni hausses d'impôts."
    Le ministre des Finances Giovanni Tria a par la suite
confirmé qu'un correctif budgétaire n'était pas nécessaire, tout
en ajoutant que cela serait fait si nécessaire.
    Pour l'heure, le pays s'achemine vers un déficit budgétaire
de 2,1% ou 2,2% en 2019, inférieur à l'objectif du gouvernement
de 2,4% et à la prévision de l'UE à 2,5%, a-t-il dit.
    Réagissant ensuite à l'aval des représentants des Etats
membres à l'ouverture d'une procédure disciplinaire, il a
minimisé cette étape pourtant prévue par les règles européennes.
    "Nous nous attendons à ce que le comité (...) demande à la
Commission de continuer à négocier avec l'Italie pour parvenir à
un accord", a-t-il déclaré à la chambre haute.
    "La décision finale sera prise par le conseil de l'UE",
a-t-il ajouté, faisant référence à l'Ecofin - l'instance qui
réunit les ministres des Finances de l'Union.
    De fait, deux sources au fait du dossier à Bruxelles ont
indiqué que l'ouverture de la procédure d'infraction pouvait
encore être évitée si Rome présentait de nouveaux engagements.
    Mais en l'absence de compromis, l'exécutif européen pourra
recommander l'ouverture de la procédure dès le 26 juin, a dit un
responsable communautaire. L'Ecofin pourrait alors lancer le
processus à sa réunion des 8 et 9 juillet.
    La Commission européenne avait recommandé le 5 juin
l'ouverture d'une procédure après avoir conclu que l'Italie ne
respectait pas les règles budgétaires de l'UE en raison de
l'augmentation de sa dette publique.  
    Pour compliquer la situation, Rome cherche aussi à éviter
une augmentation de la TVA qui doit prendre effet
automatiquement l'an prochain à moins que ses recettes
attendues, 23 milliards d'euros, puissent être trouvées par
d'autres moyens.
    Tant la Ligue que le Mouvement 5 Etoiles (M5S), son
partenaire de coalition, ont exclu d'augmenter la TVA mais sans
proposer à ce jour de solution alternative. 

 (Giselda Vagnoni et Gavin Jones à Rome, Valentina Za à Milan,
Francesco Guarascio à Bruxelles ; Véronique Tison et
Jean-Stéphanie Brosse pour le service français, édité par
Patrick Vignal)