PARIS, 11 octobre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de Total TOTF.PA relatif à une disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des biocarburants. Le groupe pétrolier s'estimait lésé, le texte excluant de l'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Or il utilise l'huile de palme pour la production de biocarburants dans sa raffinerie de La Mede (Bouches-du-Rhône). "Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi", juge le Conseil constitutionnel. (Jean-Philippe Lefief et Sophie Louet, édité par Jean-Michel Belot)
Huile de palme-Le Conseil constitutionnel rejette un recours de Total
information fournie par Reuters 11/10/2019 à 10:15
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