GAUSSIN SA (ALTERNEXT : ALGAU - FR0010342329) annonce l’encaissement de la 1ère tranche de 3 millions d’euros, suite à la souscription par Atlas Capital Markets (« ACM ) d’un emprunt obligataire d’un montant total de 10 millions d’euros.
Sur cette première tranche de 3.000 d’obligations convertibles en actions (« OC »), de 1.000 ? de nominal chacune sont attachées 1.500.000 bons de souscription d’actions (« BSA- 2016NC»).
Les OC seront convertibles à tout moment au gré du souscripteur.
Les OC ont une maturité de 36 mois à compter de leur émission, avec une conversion automatique à l’issue de cette période, sauf cas de remboursement anticipé (« Event of Default ») tels que prévus à l’article 11 du Contrat de Souscription.
Le prix de conversion des OC est égal à 92% du prix moyen pondéré des actions de la société (VWAP tel que publié par Bloomberg) le moins élevé constaté sur la période de 20 jours de bourse ayant précédé la réception, par la société, d’un bulletin de conversion des OC signé par l’investisseur.
Les OC porteront intérêt à 1% capitalisés et payables à l’échéance.
Le prix d’exercice des BSA-2016NC est fixé et sera de 1,35 ?.
Les BSA-2016NC auront une durée de 5 ans à compter de leur émission.
Les OC ou les BSA-2016NC ne seront pas admis aux négociations sur le marché de référence de la société, en revanche les actions issues de la conversion des OC ou de l’exercice des BSA-2016NC le seront.
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