(The following statement was released by the rating agency) Fitch Ratings-Paris-November 11: Fitch Ratings a confirmé les notes à long terme (IDR) en devises et en monnaie locale de la ville de Paris à ‘AA’ avec une perspective stable, et les notes à court terme en devises à ‘F1+’. Fitch a également confirmé les notes à long et court terme de son programme EMTN de 6 milliards d’euros à, respectivement, ‘AA’ et ‘F1+’, et la note court terme de son programme NeuCP de 800 millions d’euros à ‘F1+’. La perspective stable reflète l’opinion de Fitch selon laquelle les ratios d’endettement de la ville devraient rester compatibles avec les notes actuelles sur le moyen terme. FONDAMENTAUX DES NOTES Profil de risque ‘fort’ Fitch évalue le profil de risque de la ville de Paris comme étant ‘fort’, ce qui reflète une combinaison très favorable d’attributs ‘fort et ‘moyen’ pour les six facteurs de notation. Cette évaluation à ‘fort’ reflète l’opinion de Fitch que le risque d’une détérioration de la couverture du service de la dette à moyen terme est très limité. Robustesse des recettes : fort Les recettes de la ville de Paris sont composées d’un panier de recettes fiscales prédictibles avec de solides perspectives de croissance (taxes foncière et d’habitation, CVAE et CFE) ainsi que de transferts fixes de la Métropole du Grand Paris et de la région Ile-de-France (AA/Stable). Fitch s’attend à ce que Paris continue de bénéficier plus que la moyenne des autres collectivités de la croissance économique française. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont la recette la plus volatile de la ville, représentant 21% de ses recettes de gestion en 2018. Leur volatilité est reflétée dans le scénario de notation de Fitch. Fitch intègre également dans son évaluation le remplacement de la taxe d’habitation par une part des recettes de TVA à partir de 2021, ainsi que le transfert à la métropole de la recette de CFE en échange d’un transfert fixe. Flexibilité des recettes : fort Fitch considère que Paris bénéficie d’une flexibilité fiscale très élevée grâce à ses bases fiscales plus aisées que la moyenne (revenu médian par habitant supérieur de 29% à la moyenne nationale) ainsi qu’à ses taux inférieurs aux moyennes locales et nationales. Fitch estime qu’une hausse des taux à leur plafonds légaux augmenterait les recettes de gestion de la ville de plus de 50%, ce qui couvrirait à plus de 200% une baisse raisonnable des recettes que Fitch évalue à 5% en cas de ralentissement économique. Fitch considère également que la capacité de la ville à augmenter ses taux est élevée d’un point de vue internationale du fait des bases économiques diversifiées et aisées de la ville. Fitch considère que, malgré la perte de la taxe d’habitation en 2021, Paris devrait maintenir une flexibilité fiscale supérieure aux moyennes nationales et internationales. Soutenabilité des dépenses : fort L’administration municipale a fait preuve d’un contrôle étroit des dépenses de gestion de la ville ces dernières années. A l’instar des autres collectivités françaises, Paris doit respecter les nouvelles règles prudentielles mises en place par le gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 qui limite la croissance de ses dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses de péréquation) à 1,14% par an en volume jusqu’en 2020. A la différence des municipalités de droit commun, les compétences de Paris comprennent le versement et la gestion de certains transferts sociaux normalement dévolus aux départements, notamment le RSA qui est fortement corrélé avec le cycle économique. La volatilité de cette dernière dépense est reflétée dans le scénario de notation de Fitch. Flexibilité des dépenses : moyen La flexibilité des dépenses est limitée par le niveau déjà très élevé des dépenses engagées : les dépenses de personnel, les dépenses sociales et les transferts obligatoires, par nature rigides, représentent près de 70% des dépenses de gestion de la ville. Paris conserve toutefois de la flexibilité avec un niveau important de dépenses facultatives et un niveau élevé de dépenses d’investissement (17% des dépenses totales en 2018). Robustesse de la dette et de la liquidité : fort Fitch considère la dette de la ville comme peu risquée. A fin 2018 la dette était à 95% à taux fixe et à 100% classée en catégorie A.1. selon la charte Gissler. Les risques hors bilan sont importants, représentant 15,9x l’épargne de gestion de la ville en 2018. Ils comprennent en revanche essentiellement des garanties au secteur du logement social que Fitch considère comme étant peu risqué, ainsi que la dette des satellites municipaux surveillés de près par la ville comme le Crédit Municipal de Paris (AA-/Stable) et la SEMAPA (AA-/Stable). Flexibilité de la dette et de la liquidité : fort La ville bénéficie d’un accès solide à la liquidité sous diverses formes, comme son programme NeuCP de 800 millions d’euros (sécurisé par 200 millions d’euros de lignes de trésorerie confirmées) et son accès à des prêteurs institutionnels comme la Caisse des dépôts et Consignations (AA/Stable/F1+) comme toutes les collectivités françaises. Score de soutenabilité de la dette évalué en catégorie ‘a’ Ce score reflète une capacité de désendettement qui ne devrait pas dépasser les 12x à moyen terme selon le scénario de notation de Fitch (7,7x en 2018), un taux d’endettement qui devrait se détériorer vers les 100% (83% en 2018), et un ratio de couverture du service de la dette plus faible proche de 1x. Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée de Paris devrait augmenter à près de 7.0 milliards d’euros d’ici 2023 contre 5,8 milliards d’euros en 2018. Cette hausse est due à l’affaiblissement de l’épargne de gestion du fait des hypothèses de croissance prudente des dépenses de RSA et des recettes de DMTO, ainsi qu’à notre hypothèse que la ville maintienne un programme d’investissement important après les élections municipales de 2020. SENSIBILITÉ DES NOTES Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était durablement supérieure à 12x dans le scénario de notation de Fitch. Une dégradation des notes de l’Etat entraînerait également un abaissement des notes de la ville. Un relèvement des notes nécessiterait un relèvement des notes de l’Etat ainsi qu’une capacité de désendettement durablement inférieure à 10,5x dans le scénario de notation de Fitch. HYPOTHÈSES-CLÉS Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios “à travers le cycle” qui comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les comptes de la collectivité à fin 2018 et projetés sur 2019-2023. Le scénario de notation de Fitch se base sur des hypothèses de ralentissement de la croissance nominale du PIB. Cela se traduit par une croissance prudente des recettes fiscales liées à l’activité économique (CVAE, CFE et DMTO avec notamment une baisse de 5% en 2020 pour ces dernières) ainsi que des dépenses de RSA (croissance annuelle de 2% par an). Le scénario de notation de Fitch comprend ainsi une baisse annuelle moyenne des recettes de gestion de 1% par an et une stabilisation des dépenses de gestion, la baisse de certains transferts compensant la hausse des dépenses de RSA. Le scénario de notation de Fitch intègre également une hypothèse de coût de la dette de 2,0% pour les emprunts d’équilibre. RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION Le PCI de Paris est évalué à ‘aa’, reflet du profil de risque ‘fort’ et de ratios de soutenabilité de la dette solides évalués en catégorie ‘a’ à travers le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la comparaison avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR finales ne sont pas affectées par des risques asymétriques, un soutien extraordinaire de l’Etat et ne sont pas plafonnées par la note souveraine (AA/Stable). Les notes IDR finales de la ville sont donc équivalentes à son PCI. Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact minimal sur la qualité de crédit de l’entité, soit parce qu’ils ne lui sont pas applicables, soit parce ce qu’ils sont correctement gérés par celle-ci. Plus d’informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant: https://www.fitchratings.com/site/esg. Récapitulatif des retraitements réalisés sur les états financiers La dette ajustée par Fitch comprend la dette directe de la ville (5 949 millions d’euros à fin 2018, dont autres dettes et dette des budgets annexes pour 250 millions d’euros). La dette nette ajustée représente la dette ajustée par Fitch de laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin d’exercice (349 millions d’euros à fin 2018). Fitch déduit également les transferts de péréquation versés par Paris (1 461 millions d’euros en 2018) des transferts courants perçus par la ville (2 006 millions d’euros). Ce retraitement est neutre pour l’épargne de gestion de la ville, et donc pour sa capacité de désendettement et sa couverture du service de la dette, mais permet une meilleure comparaison avec les autres collectivités. Paris, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta ----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+ ----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta ----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA ----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+ Contacts: Primary Rating Analyst Nicolas Miloikovitch, CFA Senior Analyst +33 1 44 29 91 89 Fitch France S.A.S. 60 rue de Monceau Paris 75008 Secondary Rating Analyst Christophe Parisot, Managing Director +33 1 44 29 91 34 Committee Chairperson Raffaele Carnevale, Senior Director +39 02 879087 203 Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: athos.larkou@thefitchgroup.com. Additional information is available on www.fitchratings.com Applicable Criteria Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 2019) https://www.fitchratings.com/site/re/10087140 Additional Disclosures Solicitation Status https://www.fitchratings.com/site/pr/10101388#solicitation Endorsement Policy https://www.fitchratings.com/regulatory ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. 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Fich confirme la note de la ville de Paris à ‘AA’; perspective stable
information fournie par Reuters 11/11/2019 à 10:29
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