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Fich confirme la note de la ville de Paris à 'AA'; perspective stable
Reuters11/11/2019 à 10:29

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-November 11: 

Fitch Ratings a confirmé les notes à long terme (IDR) en devises et en monnaie 
locale de la ville de Paris à 'AA' avec une perspective stable, et les notes à 
court terme en devises à 'F1+'. Fitch a également confirmé les notes à long et 
court terme de son programme EMTN de 6 milliards d'euros à, respectivement, 'AA' 
et 'F1+', et la note court terme de son programme NeuCP de 800 millions d'euros 
à 'F1+'. 

La perspective stable reflète l'opinion de Fitch selon laquelle les ratios 
d'endettement de la ville devraient rester compatibles avec les notes actuelles 
sur le moyen terme. 

FONDAMENTAUX DES NOTES

Profil de risque 'fort'

Fitch évalue le profil de risque de la ville de Paris comme étant 'fort', ce qui 
reflète une combinaison très favorable d'attributs 'fort et 'moyen' pour les six 
facteurs de notation. Cette évaluation à 'fort' reflète l'opinion de Fitch que 
le risque d'une détérioration de la couverture du service de la dette à moyen 
terme est très limité.

Robustesse des recettes : fort

Les recettes de la ville de Paris sont composées d'un panier de recettes 
fiscales prédictibles avec de solides perspectives de croissance (taxes foncière 
et d'habitation, CVAE et CFE) ainsi que de transferts fixes de la Métropole du 
Grand Paris et de la région Ile-de-France (AA/Stable). Fitch s'attend à ce que 
Paris continue de bénéficier plus que la moyenne des autres collectivités de la 
croissance économique française. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 
sont la recette la plus volatile de la ville, représentant 21% de ses recettes 
de gestion en 2018. Leur volatilité est reflétée dans le scénario de notation de 
Fitch.

Fitch intègre également dans son évaluation le remplacement de la taxe 
d'habitation par une part des recettes de TVA à partir de 2021, ainsi que le 
transfert à la métropole de la recette de CFE en échange d'un transfert fixe. 

Flexibilité des recettes : fort

Fitch considère que Paris bénéficie d'une flexibilité fiscale très élevée grâce 
à ses bases fiscales plus aisées que la moyenne (revenu médian par habitant 
supérieur de 29% à la moyenne nationale) ainsi qu'à ses taux inférieurs aux 
moyennes locales et nationales. Fitch estime qu'une hausse des taux à leur 
plafonds légaux augmenterait les recettes de gestion de la ville de plus de 50%, 
ce qui couvrirait à plus de 200% une baisse raisonnable des recettes que Fitch 
évalue à 5% en cas de ralentissement économique. Fitch considère également que 
la capacité de la ville à augmenter ses taux est élevée d'un point de vue 
internationale du fait des bases économiques diversifiées et aisées de la ville. 


Fitch considère que, malgré la perte de la taxe d'habitation en 2021, Paris 
devrait maintenir une flexibilité fiscale supérieure aux moyennes nationales et 
internationales. 

Soutenabilité des dépenses : fort

L'administration municipale a fait preuve d'un contrôle étroit des dépenses de 
gestion de la ville ces dernières années. A l'instar des autres collectivités 
françaises, Paris doit respecter les nouvelles règles prudentielles mises en 
place par le gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques 
pour 2018-2022 qui limite la croissance de ses dépenses réelles de 
fonctionnement (hors dépenses de péréquation) à 1,14% par an en volume jusqu'en 
2020. A la différence des municipalités de droit commun, les compétences de 
Paris comprennent le versement et la gestion de certains transferts sociaux 
normalement dévolus aux départements, notamment le RSA qui est fortement corrélé 
avec le cycle économique. La volatilité de cette dernière dépense est reflétée 
dans le scénario de notation de Fitch. 

Flexibilité des dépenses : moyen 

La flexibilité des dépenses est limitée par le niveau déjà très élevé des 
dépenses engagées : les dépenses de personnel, les dépenses sociales et les 
transferts obligatoires, par nature rigides, représentent près de 70% des 
dépenses de gestion de la ville. Paris conserve toutefois de la flexibilité avec 
un niveau important de dépenses facultatives et un niveau élevé de dépenses 
d'investissement (17% des dépenses totales en 2018).

Robustesse de la dette et de la liquidité : fort

Fitch considère la dette de la ville comme peu risquée. A fin 2018 la dette 
était à 95% à taux fixe et à 100% classée en catégorie A.1. selon la charte 
Gissler. Les risques hors bilan sont importants, représentant 15,9x l'épargne de 
gestion de la ville en 2018. Ils comprennent en revanche essentiellement des 
garanties au secteur du logement social que Fitch considère comme étant peu 
risqué, ainsi que la dette des satellites municipaux surveillés de près par la 
ville comme le Crédit Municipal de Paris (AA-/Stable) et la SEMAPA (AA-/Stable). 


Flexibilité de la dette et de la liquidité : fort

La ville bénéficie d'un accès solide à la liquidité sous diverses formes, comme 
son programme NeuCP de 800 millions d'euros (sécurisé par 200 millions d'euros 
de lignes de trésorerie confirmées) et son accès à des prêteurs institutionnels 
comme la Caisse des dépôts et Consignations (AA/Stable/F1+) comme toutes les 
collectivités françaises. 

Score de soutenabilité de la dette évalué en catégorie 'a'

Ce score reflète une capacité de désendettement qui ne devrait pas dépasser les 
12x à moyen terme selon le scénario de notation de Fitch (7,7x en 2018), un taux 
d'endettement qui devrait se détériorer vers les 100% (83% en 2018), et un ratio 
de couverture du service de la dette plus faible proche de 1x. 

Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée de Paris devrait 
augmenter à près de 7.0 milliards d'euros d'ici 2023 contre 5,8 milliards 
d'euros en 2018. Cette hausse est due à l'affaiblissement de l'épargne de 
gestion du fait des hypothèses de croissance prudente des dépenses de RSA et des 
recettes de DMTO, ainsi qu'à notre hypothèse que la ville maintienne un 
programme d'investissement important après les élections municipales de 2020.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était 
durablement supérieure à 12x dans le scénario de notation de Fitch. Une 
dégradation des notes de l'Etat entraînerait également un abaissement des notes 
de la ville. 

Un relèvement des notes nécessiterait un relèvement des notes de l'Etat ainsi 
qu'une capacité de désendettement durablement inférieure à 10,5x dans le 
scénario de notation de Fitch.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios "à travers le cycle" qui 
comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux 
dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les comptes de la 
collectivité à fin 2018 et projetés sur 2019-2023.

Le scénario de notation de Fitch se base sur des hypothèses de ralentissement de 
la croissance nominale du PIB. Cela se traduit par une croissance prudente des 
recettes fiscales liées à l'activité économique (CVAE, CFE et DMTO avec 
notamment une baisse de 5% en 2020 pour ces dernières) ainsi que des dépenses de 
RSA (croissance annuelle de 2% par an). Le scénario de notation de Fitch 
comprend ainsi une baisse annuelle moyenne des recettes de gestion de 1% par an 
et une stabilisation des dépenses de gestion, la baisse de certains transferts 
compensant la hausse des dépenses de RSA. 

Le scénario de notation de Fitch intègre également une hypothèse de coût de la 
dette de 2,0% pour les emprunts d'équilibre.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI de Paris est évalué à 'aa', reflet du profil de risque 'fort' et de 
ratios de soutenabilité de la dette solides évalués en catégorie 'a' à travers 
le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la comparaison 
avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR finales ne sont 
pas affectées par des risques asymétriques, un soutien extraordinaire de l'Etat 
et ne sont pas plafonnées par la note souveraine (AA/Stable). Les notes IDR 
finales de la ville sont donc équivalentes à son PCI. 

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l'entité, soit parce qu'ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu'ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d'informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant: 

https://www.fitchratings.com/site/esg.

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch comprend la dette directe de la ville (5 949 millions 
d'euros à fin 2018, dont autres dettes et dette des budgets annexes pour 250 
millions d'euros). La dette nette ajustée représente la dette ajustée par Fitch 
de laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin d'exercice (349 
millions d'euros à fin 2018).

Fitch déduit également les transferts de péréquation versés par Paris (1 461 
millions d'euros en 2018) des transferts courants perçus par la ville (2 006 
millions d'euros). Ce retraitement est neutre pour l'épargne de gestion de la 
ville, et donc pour sa capacité de désendettement et sa couverture du service de 
la dette, mais permet une meilleure comparaison avec les autres collectivités.

Paris, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

Committee Chairperson

Raffaele Carnevale, 

Senior Director

+39 02 879087 203

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10087140

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10101388#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

Copyright © 2019 by Fitch Ratings, Inc., Fitch Ratings Ltd. and its 
subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
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audit reports, agreed-upon procedures letters, appraisals, actuarial reports, 
engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
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with respect to the particular security or in the particular jurisdiction of the 
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and embody assumptions and predictions about future events that by their nature 
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therefore credit ratings issued by those subsidiaries are not issued on behalf 
of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.

Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 11/11/2019 à 10:29:00.

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