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Élections européennes : une économie et une finance plus durables (enfin) au programme des listes candidates
Novethic20/05/2019 à 13:45

Élections européennes : une économie et une finance plus durables (enfin) au programme des listes candidates

Les élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai. À cette occasion, plusieurs idées pour renforcer la responsabilité sociétale des entreprises ou la finance durable, portées par des ONG, des réseaux, ou des experts, ont pu avoir une meilleure visibilité. Certaines sont même reprises totalement ou partiellement par des listes politiques. Novethic en a sélectionné cinq qui pourraient changer la donne et qui se retrouvent dans les programmes.

1. Une banque du climat

Porté par : Renaissance (LREM), Europe Ecologie, Envie d'Europe.

Une banque européenne dédiée à la transition écologique ? L'idée portée depuis deux ans par l'économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel à travers leur Pacte Finance Climat séduit plusieurs listes dont Renaissance (LREM), Europe Ecologie, et Envie d'Europe (Place Publique/Parti socialiste). Filiale à 100 % de la Banque européenne d'investissement, cette institution permettrait aux États de profiter de prêts à taux zéro, pour des montants allant jusqu'à 2 % de leur PIB, destinés à financer leurs actions environnementales et climatiques telles que la rénovation des bâtiments, la mobilité douce, l'agriculture durable ou la transition énergétique...

Selon ses initiateurs, le dispositif devrait cependant être complété par un budget climat, doté de 100 milliards d'euros par an. Cette somme financerait les actions climatiques individuelles ou des entreprises pour réduire leur empreinte climat, un grand plan de recherche sur la transition énergétique ainsi qu'un plan Marshall pour l'Afrique. Cette idée est cependant moins reprise. 

2. Un passeport durable européen obligatoire pour les entreprises

Porté par : Renaissance (LREM), Envie d'Europe, Génération.s, Europe Ecologie, les Républicains, le Rassemblement national.

Et si, pour commercer dans l'Union européenne, les grandes entreprises du monde entier devaient montrer patte blanche sur leur impact environnemental et social ? Le passeport durable se matérialiserait par un site Internet unique où toutes les grandes entreprises voulant échanger dans l'UE devraient renseigner des informations extra-financières fondamentales. Cela concernerait quelque 50 000 entreprises dont 10 % seulement sont actuellement soumises à un tel reporting, souligne l'expert en RSE Patrick d'Humières qui a eu l'idée de ce "passeport". Un mécanisme de médiation serait mis en place sur le modèle des Points de contact nationaux de l'OCDE en cas de controverse. La liste Renaissance reprend le concept sous la forme d'une directive "éthique des entreprises" : une multinationale pourra perdre son accès au marché européen en cas de recours au travail forcé ou des enfants, de déforestation illégale, de trafic d'espèces protégées ou de déchets, etc.

Dans la logique de réduction du dumping social et environnemental, Envie d'Europe, Génération.s ou Europe Ecologie, les Républicains et le Rassemblement national proposent la mise en place d'un "protectionnisme vert", avec des barrières douanières et des surtaxes pour les produits ne respectant pas les normes écologiques ou sociales. La France insoumise insiste davantage sur des barrières sociales avec la défense d'un traité international sur les droits humains (devoir de vigilance) s'imposant à toutes les multinationales.   

3. Une fiscalité harmonisée sur les sociétés 

Porté par : Renaissance (LREM), Envie d'Europe, Génération.s, Europe Ecologie, les Républicains, le Rassemblement national.

C'est le sujet de crispation qui fait sans doute le plus consensus en France : très disparate, voire injuste, la fiscalité des sociétés européennes doit s'harmoniser. Les géants du numérique paient ainsi 8,5 % d'impôt en moyenne contre 23 % pour les TPE/PME européennes. Et les pays se livrent une concurrence féroce pour attirer les entreprises : celles-ci y paient en moyenne 9% d'impôt sur les sociétés en Hongrie contre 31% en France.

Le sujet est porté par de nombreuses listes, de tous bords, de la France Insoumise à La République en marche. Parmi les principales pistes permettant de s'y atteler : la fin de la règle de l'unanimité qui prévaut aujourd'hui pour les questions fiscales et la transparence fiscale pour faire en sorte que les entreprises déclarent les pays où elles gagnent de l'argent et où elles payent les impôts. Des listes mentionnent également l'idée d'interdire l'accès aux marchés publics et financiers européens aux opérateurs disposant d'activités dans les paradis fiscaux.

4. La reconnaissance du crime d'Écocide

Porté par Europe Écologie, de Génération.s, d'Urgence écologique, France Insoumise.

Punir les crimes les plus graves contre l'environnement via la reconnaissance de l'écocide, l'idée portée par des associations environnementales et experts juridiques paraissait utopique il y a quelques années. Après un premier essai, infructueux, porté par les sénateurs socialistes français, la proposition est aujourd'hui portée par plusieurs listes européennes comme celles d'Europe Ecologie, de Génération.s, d'Urgence écologique ou de la France Insoumise.

Elles veulent punir sévèrement les responsables de destruction totale ou partiellement des écosystèmes. Pour les juger, les listes proposent la création d'une Cour européenne des droits de la nature, un parquet européen autonome chargé des éco-crimes et écocides ou un tribunal international de l'environnement.

5. Une coalition européenne des investisseurs responsables

Porté partiellement par Europe Écologie, Renaissance, France insoumise.

Les coalitions d'investisseurs ont le vent en poupe pour faire changer les pratiques des entreprises en matière environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG). Mais cela doit encore être renforcé à l'échelle européenne, estime un nouveau réseau d'investisseurs responsables de l'UE baptisé Shareholders for change. Car s'il existe une vision européenne de l'investissement responsable avec des thématiques fortes concernant le partage de la valeur ou les questions de fiscalité, la mobilisation de ces acteurs est rendue difficile par la barrière de la langue, des réglementations des différents États. Mais aussi par des pratiques actionnariales différentes (exclusion ou engagement actionnarial). Le réseau qui pèse aujourd'hui 23 milliards d'actifs sous gestion veut profiter des élections européennes pour porter ce message, mais trouve encore peu d'échos chez les politiques. 

Béatrice Héraud @beatriceheraud  

Retrouvez cet article sur Novethic.fr

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