Droit préférentiel de souscription. Telle est la signification exacte de l'abréviation DPS, qui a maintes fois fait figure de casse-tête pour bon nombre d'actionnaires. Lors d'une augmentation de capital, on entend en effet souvent parler d'opération avec maintien du droit préférentiel de souscription. (Crédits: Adobe Stock)
Lors d'une augmentation de capital, le mécanisme du droit préférentiel de souscription peut être compliqué à appréhender pour un non-spécialiste et peut même conduire à des conclusions erronées. Décryptage...
Droit préférentiel de souscription. Telle est la signification exacte de l'abréviation DPS, qui a maintes fois fait figure de casse-tête pour bon nombre d'actionnaires. Lors d'une augmentation de capital, on entend en effet souvent parler d'opération avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Quelle est la raison d'être du DPS ?
Comme son nom l'indique, le DPS offre aux actionnaires déjà présents au capital un accès prioritaire à la souscription.
Le principe du mécanisme mis en place est assez simple à comprendre. Chaque action détenue donne droit à l'attribution d'un ou plusieurs DPS, un certain nombre de DPS étant par la suite requis pour pouvoir acheter les actions nouvelles.
Prenons comme fil conducteur l'exemple d'une entreprise voulant lever des fonds. Elle décide d'attribuer un DPS par action existante et annonce qu'il faudra deux DPS pour souscrire une action nouvelle. Un actionnaire ayant 100 actions recevra alors 100 DPS et pourra acheter 50 nouvelles actions s'il le souhaite. S'il ne veut pas suivre la levée de fonds, il pourra également céder ses DPS à un investisseur n'en ayant pas ou n'en ayant pas suffisamment. Le DPS est en effet un droit détachable et négociable, qui a sa propre valeur une fois l'opération engagée.
Quelle est la valeur du DPS ?
La valeur d'un DPS répond à une logique d'équité économique entre actionnaires : le coût de souscription pour un nouvel actionnaire doit être égal au prix de l'action une fois l'opération terminée.
Si ce principe est simple à comprendre, le calcul peut apparaître plus complexe, notamment parce qu'il fait intervenir des notions de cours ex-droit et de cours avant détachement.
Reprenons notre exemple en supposant que l'action cote 20 euros avant l'opération. Le DPS étant détachable et correspondant à un coupon, l'actionnaire disposera une fois l'opération lancée d'un DPS et d'une action dite ex-droit (c'est-à-dire séparée de son DPS). On a donc ici l'équation : 20 = DPS Cours ex-droit.
Imaginons que l'entreprise vende ses actions nouvelles à 14 euros pièce. Un actionnaire voulant souscrire devra payer 14 euros plus le prix de 2 DPS compte tenu de la parité choisie par l'entreprise. Le prix de revient sera donc égal à 14 2 DPS.
Dans notre exemple, le DPS vaut donc 2 euros au lancement de l'opération, ce montant faisant correspondre la valeur détenue par l'actionnaire en place et le prix à payer pour entrer au capital. Un actionnaire qui avait une action à 20 euros obtiendra ainsi un DPS à 2 euros et une action ex-droit à 18 euros.
Pourquoi la valeur du DPS fluctue-t-elle ?
Le DPS jouant le rôle de tampon entre le cours de l'action et le prix de souscription, sa valeur évolue au gré des variations de cours. Il faut également garder en tête qu'une fois l'augmentation de capital engagée, le DPS est détaché. Cela signifie que l'action qui cote est désormais ex-droit. Ce passage du cours droit attaché au cours ex-droit peut entrainer des ajustements boursiers assez brutaux comme par exemple pour Eutelsat en novembre 2025.
Dans notre exemple, l'action vaut 20 euros avant détachement et le DPS 2 euros. Dès le détachement, le cours de l'action va donc mécaniquement passer à 18 euros.
Si pour une raison quelconque, le cours chute à 16 euros par la suite, le prix du DPS s'ajustera lui aussi. Puisqu'il faut 2 DPS pour acheter une action nouvelle à 14 euros, le DPS baissera alors dans notre exemple à 1 euro.
Pourquoi se trompe-t-on souvent sur la décote ?
La décote est une notion qui revient également très souvent dans le vocabulaire des augmentations de capital. Dans notre exemple, il est possible d'acheter une action à 14 euros alors que le cours était de 20 euros auparavant.
On a ainsi coutume de parler d'une décote de 30% sur le cours avant détachement et de 22% sur le cours ex-droit (18 euros).
Pourtant, contrairement à une idée reçue, la décote n'est pas un cadeau fait aux nouveaux actionnaires. Par le jeu des DPS, ces derniers n'ont pas d'avantage économique par rapport aux actionnaires historiques, leur prix de revient (18 euros dans notre exemple) étant égal au cours ex-droit.
L'objet de la décote est tout autre. Elle a pour but d'assurer la réussite de l'opération même en cas de chute du titre en Bourse. Avec un cours passant sous le prix de souscription, plus personne n'aurait en effet intérêt à acheter des actions nouvelles. Le mécanisme du DPS sert donc avant tout à donner une marge de manoeuvre à l'émetteur pour absorber les aléas du marché.
D'un point de vue technique, les banques-conseils fixent d'ailleurs le niveau de décote (et par conséquent la valeur du DPS) en fonction de la volatilité historique du titre.
DPS ou dividende ?
De par son fonctionnement, on peut en tout cas rapprocher le DPS d'un super dividende. Un actionnaire ne souhaitant pas souscrire se retrouve en effet avec une action à la valeur certes réduite mais également avec un droit qu'il peut revendre pour obtenir du cash. Economiquement, l'opération est donc neutre pour lui et a les mêmes conséquences qu'une distribution de dividende.
Et la fiscalité ?
Du point de vue fiscal, la vente d'un DPS est assimilée à une plus-value avec un prix de revient de 0. L'intégralité du montant est donc soumise au prélèvement forfaitaire unique, désormais au taux de 31,4%.
Le détenteur peut aussi opter pour une imposition au barème. Dans ce cas, il ne peut bien évidemment pas prétendre à l'abattement de 40% accordé aux dividendes, le DPS étant une plus-value.
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