DIESELGATE: FCA ITALIE MIS EN EXAMEN À SON TOUR PAR LA JUSTICE FRANÇAISE
PARIS (Reuters) - FCA Italie, filiale de Stellantis, a annoncé mardi sa mise en examen et son placement sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l'enquête sur les émissions polluantes de véhicules diesel.
"Les allégations de faits de tromperie portent sur la vente de véhicules diesel Euro 6 intervenue en France entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017", a indiqué Stellantis dans un communiqué.
FCA Italie a également été désigné comme témoin assisté en lien avec des allégations d'entrave aux actions d'un inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2016 et 2017.
Le groupe Stellantis, né en janvier de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler, a indiqué qu'il coopérerait avec la justice et assure que les systèmes de Fiat Italie ont "satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017".
En juin dernier, les marques Peugeot et Citroën, autres propriétés de Stellantis, ainsi que Volkswagen, ont été mises en examen en France pour tromperie dans le cadre de l'enquête sur les émissions polluantes d'anciens véhicules diesel.
Renault a été le premier à être rattrapé par une procédure initiée il y a déjà plusieurs années, dans le sillage du dieselgate du géant allemand Volkswagen, fin 2015.
Le gouvernement français avait alors testé plusieurs dizaines de véhicules commercialisés en France et ses investigations avaient fait apparaître d'importants dépassements d'émissions d'oxyde d'azote en condition réelle de conduite chez plusieurs marques par rapport aux valeurs d'homologation.
Dans le cadre de sa mise en examen, FCA Italie a été astreint au versement d’un cautionnement d'un montant de 150.000 euros et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 200.000 euros pour indemniser les éventuels préjudices, a ajouté le groupe.
(Reportage Nicolas Delame, Dominique Vidalon et Laetitia Volga, édité par Sophie Louet)
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