La Poste demeure à ce jour la première et seule entreprise à avoir été condamnée sur le fondement de la loi de 2017. Cette législation impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteinte aux droits humains de leurs activités. ( AFP / THIBAUD MORITZ )
D'autres entreprises dans le secteur bancaire, cosmétique ou encore de l'énergie en France ont été pointées du doigt pour avoir entravé les risques humains et environnementaux de leurs activités.
La Poste a été condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance ce mardi 17 juin , demeurant ainsi la première et seule entreprise condamnée pour ce motif en France.
La loi française de mars 2017 sur le "devoir de vigilance" oblige les sociétés de plus de 5.000 salariés en France, ou plus de 10.000 dans le monde, à publier un plan de vigilance destiné à prévenir ces risques qui pourraient résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
TotalEnergies dénoncée pour son "inaction climatique"
TotalEnergies a été la première entreprise assignée en justice en octobre 2019 par des associations qui lui reprochaient de mener un mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie au mépris des droits humains et de l'environnement.
Dans une décision, constituant une première interprétation de la loi sur le "devoir de vigilance", le tribunal de Paris avait débouté les opposants au mégaprojet.
Au nom de cette même loi, une coalition de six ONG et 16 collectivités, dont Paris, avait accusé en 2020 l'entreprise d'"inaction climatique ". Après une décision d'irrecevabilité en juillet 2023 du tribunal judiciaire de Paris, la cour d'appel de Paris a déclaré en juin 2024 leur assignation recevable.
Elle a également déclaré recevable l'action d’associations qui reprochent à l'énergéticien EDF de ne pas avoir consulté la population locale sur un projet de parc éolien au Mexique, ouvrant la voie à des débats au fond.
Des banques françaises mises en demeure
En octobre 2022, BNP Paribas a été la cible de deux mises en demeure sur le devoir de vigilance , au titre de son appui financier à Marfrig , une entreprise de conditionnement de viande du Brésil, de son impact sur la déforestation ainsi que sur son soutien à des entreprises développant de nouveaux projets pétro-gaziers. Ces mises en demeure se sont traduites par deux plaintes en février 2023.
Fin mai 2023, BNP Paribas à nouveau ainsi que Crédit Agricole et BPCE ont été mises en demeure par l'association Tierra Digna pour leur investissement financier dans l'entreprise suisse Glencore et sa filiale Prodeco, que l'ONG accuse "de graves dommages à l'environnement, notamment en termes de santé publique" dans des activités minières en Colombie.
Des enseignes de la grande distribution accusées de participer à la déforestation
L'enseigne Casino a été assignée en mars 2021 par onze organisations de défense de l'environnement et des indigènes d'Amazonie, qui l'accusent de participer à la déforestation via ses filiales sud-américaines.
En janvier 2023, une association représentant le peuple autochtone Uru-Eu-Wau-Wau a rejoint cette action en justice. De son côté, Casino a soulevé plusieurs incidents procéduraux concernant deux associations brésiliennes, a indiqué Sherpa à l’AFP.
Le 17 mars 2025, les ONG Foodwatch et Bloom ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris le géant de la distribution Carrefour , lui reprochant un manquement à son devoir de vigilance dans son approvisionnement en thon , ce que le groupe conteste.
Plusieurs ONG et huit anciens enfants esclaves qui récoltaient le cacao en Côte d'Ivoire ont mis en demeure la coopérative U en décembre 2023 concernant " les risques liés au travail des enfants, à la traite des êtres humains et à la déforestation en Afrique de l'Ouest ", est-il indiqué dans le document de mise en demeure adressé à l'entreprise, consulté par l’AFP.
Centres d'appels : le respect des droits des salariés mis en question
La société de centre d'appels Teleperformance était visée depuis 2019 dans une mise en demeure par l'association Sherpa et le syndicat international UNI Global Union.
Ces organisations s'inquiètent des risques d'atteinte aux droits des travailleurs dans les filiales du groupe en Colombie, au Mexique ou aux Philippines .
En 2022, Uni Global Union a signé un partenariat avec Teleperformance dans le but d’améliorer les conditions de travail.
Plusieurs associations et collectifs citoyens de l’Isère ont mis en demeure l’industriel STMicroelectronics, de "respecter ses obligations environnementales", en décembre 2023.
"ST France a procédé en 2023 à une refonte significative de son Plan de Vigilance, en prenant notamment en compte certaines remarques de nos parties prenantes", a déclaré l'entreprise à l’AFP.
Yves Rocher : risque d'entrave à la liberté syndicale et au droit du travail
Le groupe de cosmétiques Yves Rocher a été assigné en justice en mars 2022 par les associations Sherpa et ActionAid France, un syndicat turc et d'anciens salariés d'une filiale turque qui l'accusent d'avoir manqué à ses obligations en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs , selon Sherpa France.
Une médiation a été proposée, refusée par les associations, et Yves Rocher a soulevé des incidents procéduraux.
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