PARIS, 27 juin (Reuters) - Cinq organisations non gouvernementales (ONG) françaises et ougandaises poursuivent à nouveau en justice TotalEnergies TTEF.PA pour ses projets en Ouganda et en Tanzanie, ont-elles déclaré mardi après qu'une première tentative judiciaire a été rejetée en février.
Les ONG, dirigées par les Amis de la Terre France, accusent TotalEnergies de ne pas protéger les personnes et l'environnement du développement de son projet pétrolier Tilenga - qui prévoit le forage d'environ 400 puits - et du projet du construction d'un oléoduc d'une valeur de 3,5 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) (projet EACOP).
L'action en justice s'appuie sur la loi française de 2017 sur le "devoir de vigilance" obligeant les grandes entreprises à identifier les risques dans leurs opérations mondiales et leurs chaînes d'approvisionnement, et à élaborer des stratégies pour les prévenir.
"TotalEnergies considère que son plan de vigilance est mis en œuvre de manière effective et s’est assuré que ses filiales en Ouganda et en Tanzanie ont appliqué les plans d’actions adaptés afin de respecter les droits des communautés locales et d’assurer le respect de la biodiversité", a indiqué le groupe dans un courriel à Reuters.
"TotalEnergies accueille favorablement un débat sur le fond devant le tribunal", ajoute-t-il.
Le géant pétrolier détient une participation de 62% dans le projet EACOP, dont l'oléoduc parcourra 1.443 kilomètres depuis les champs pétrolifères du lac Albert en Ouganda jusqu'au port de Tanga en Tanzanie avec la capacité d'envoyer jusqu'à 246.000 barils de pétrole par jour vers les marchés mondiaux dès 2025.
En février, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé irrecevable la plainte de six ONG visant à demander une suspension d'urgence des projets de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie.
"Il s’agit cette fois-ci d’un recours visant à engager la responsabilité civile de Total et à demander réparation pour les violations des droits humains qui ont été causées depuis 2017", ont expliqué les ONG dans un communiqué.
Les allégations vont du manque de paiement en temps voulu pour les terrains sur lesquels l'oléoduc sera construit aux maisons endommagées par les inondations lors de la construction des installations de traitement du pétrole.
(Reportage America Hernandez ; version française Lina Golovnya, édité par Blandine Hénault)
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer