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Des ONG assignent TotalEnergies devant la justice française sur son devoir de vigilance au Nigeria
information fournie par Boursorama avec AFP 01/07/2026 à 16:02

( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

Quatre ONG ont saisi mercredi la justice française pour obtenir l'accès à des documents qui permettraient de savoir si TotalEnergies s'est conformé à son devoir de vigilance dans le sud du Nigeria, où les organisations estiment que le géant pétrogazier est en train de se désengager, a appris l'AFP.

TotalEnergies, qui n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP, a l'obligation d'"identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement", estiment les organisations dans un communiqué commun.

Elles espérent que la justice leur permettra d'accéder à des documents pour "vérifier si l'entreprise s'est effectivement conformée à cette obligation".

Les Amis de la Terre France, Hawkmoth, HEDA Resource Centre et Social Action "assignent (TotalEnergies, ndlr) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir des éclaircissements sur les modalités de son projet de désinvestissement dans la JV Renaissance".

JV Renaissance est une coentreprise issue de la Shell Petroleum Development Company (SPDC), qui exploite des actifs pétroliers et gaziers régulièrement mis en cause pour des fuites d'hydrocarbures, des déversements non nettoyés et la combustion de gaz à ciel ouvert dans le sud du Nigeria.

Le géant britannique Shell avait vendu cette filiale pétrolière début 2024 à un groupe d'entreprises nommé Renaissance, tout en assurant rester "un investisseur majeur" au Nigeria grâce au forage en eaux profondes et à la production de gaz.

TotalEnergies, qui détient 10% de JV Renaissance, a annoncé en janvier 2026 vouloir céder cette participation à un consortium nigérian, Vaaris. L'opération doit recevoir l'approbation du régulateur local.

Avec cette assignation, les organisations entendent prouver que TotalEnergies n'a pas déployé de "mesures propres à prévenir et à limiter les atteintes graves à l'environnement et aux droits humains" dans le cadre de sa participation à JV Renaissance, a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Les associations s'inquiètent d'un "mouvement de retrait des majors pétrolières européennes, mené en toute opacité", estimant qu'"aucune information n'a été communiquée" sur d'éventuelles "garanties concernant la remise en état des zones polluées et l'indemnisation des personnes affectées".

"La dépollution de la région pourrait s'en trouver compromise", estiment Les Amis de la Terre France, Hawkmoth, HEDA Resource Centre et Social Action. Et ce, malgré les "profits considérables" réalisés par les entreprises pétrolières.

Un roi local, Bubaraye Dakolo, du petit royaume d'Ekpetiama, dans le sud du Nigeria, a attaqué Shell en justice en 2025, réclamant 12 milliards de dollars, l'estimation du coût de la dépollution de la région et de la compensation des communautés locales.

La loi de 2017 sur le "devoir de vigilance" impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

Fin juin, la justice française a enjoint à TotalEnergies d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance et des "mesures les concernant", sans toutefois lui dicter des "mesures précises" de baisse de production, après une plainte d'associations soutenues par la mairie de Paris.

L'entreprise a indiqué qu'elle allait compléter son plan de vigilance pour se conformer à la décision, précisant "examiner (...) les suites à donner à la décision du tribunal."

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8 commentaires

  • 12 juillet 22:57

    Sur les 4 associations, une est bien française, une autre est nigériane, et les deux autres sont inconnues sur Google.
    Comment se fait-il que des entités, dont l'une est d'un pays étranger, réclame devant la justice française des documents confidentiels de la part d'une société française, le tout pour pouvoir, inutile de se le cacher, le poursuivre ensuite et réclamer de l'argent ?


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