Déchets nucléaires-La Cour des comptes veut plus de transparence

information fournie par Reuters •04/07/2019 à 10:00

    PARIS, 4 juillet (Reuters) - Les arbitrages de la France en
matière de gestion des combustibles usés et des déchets
nucléaires nécessitent une plus grande transparence, estime la
Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.
    La Cour recommande en particulier de mettre à jour les coûts
du projet d'enfouissement de déchets Cigéo "en prenant en compte
de manière plus réaliste (ses) risques et opportunités" et
d'actualiser l'inventaire national des matières et déchets
radioactifs en rapprochant les capacités d'entreposage et de
stockage des quantités actuelles et prospectives de matières
concernées.
    Alors que des investissements importants doivent être
réalisés au cours de la prochaine décennie, la juridiction
rappelle qu'aucune discussion n'a eu lieu sur les alternatives
possibles à ces investissements lors du débat public de 2018 sur
la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et que les
choix proposés dans le projet de PPE publié en janvier "reposent
sur des arbitrages qui n'ont pas été expliqués au grand public".
    "Une plus grande transparence (...) permettrait d'apprécier
pleinement la place qu'occupent les questions liées à l'aval du
cycle du combustible parmi les déterminants des choix
d'évolution des infrastructures nucléaires", juge globalement la
Cour dans son rapport.
    Elle souligne aussi que le choix de fabriquer du combustible
recyclé MOX à partir de matières déjà utilisées dans les
centrales suppose qu'un nombre suffisant de réacteurs aient
recours à celui-ci, faute de quoi le stock français de plutonium
s'accroîtrait.    
    La prise en compte de cet équilibre "est d'autant plus
importante que l'objectif de réduction à 50% de la part du
nucléaire dans la production électrique, dans un contexte de
vieillissement du parc nucléaire existant, va engendrer des
évolutions significatives des flux du cycle du combustible
nucléaire".
    
    LE DEVIS DE CIGÉO "A VOCATION À ÉVOLUER"
    Concernant le projet Cigéo de Bure (Meuse), dont le coût a
été fixé en 2016 à 25 milliards d'euros par arrêté ministériel,
la Cour souligne que cette estimation "a vocation à évoluer" et
qu'une augmentation du devis à hauteur d'un milliard aurait un
impact d'environ 300 millions sur les provisions et actifs
dédiés comptabilisés par EDF  EDF.PA .
    Le coût du seul stockage éventuel des MOX et de l'uranium de
retraitement après enrichissement (URE) usés dans Cigéo est par
exemple évalué à plus de cinq milliards d'euros.
    Les investissements cumulés sur les principaux sites de
stockage (hors Cigéo) et d'entreposage, qui ont représenté 255
millions d'euros entre 2014 et 2017, pourraient s'élever à près
de 1,4 milliard entre 2018 et 2030 et augmenter encore de 1,5
milliard supplémentaire entre 2030 et 2050, indique également la
Cour.
    Alors que le total des charges brutes futures de gestion des
matières et déchets radioactifs ainsi que des combustibles usés
s'élevait à 69 milliards d'euros à fin 2017, tous exploitants
confondus, elle juge en outre que "les contrôles de l'autorité
publique sont à approfondir afin de mieux expertiser les données
produites par les exploitants et les décisions qu'ils prennent
sur leur fondement".
    La juridiction recommande aussi de "refléter la perspective
industrielle réelle de valorisation des matières radioactives
dans la constitution des provisions et actifs dédiés".    
    La publication de son rapport intervient alors que le futur
plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
(PNGMDR), portant sur la période 2019-2021, fait l'objet d'un
débat public organisé depuis mi-avril jusqu'à fin septembre.

 (Benjamin Mallet, édité par Benoît Van Overstraeten)