Assemblées générales : les nouvelles recommandations de l'AMF

information fournie par Le Revenu •13/04/2019 à 16:36

Quelles recommandations de l'AMF pour éviter les erreurs commises l'an dernier lors des assemblées générales. (© AMF)

Avec le printemps arrive la saison des assemblées générales pour les sociétés du CAC 40, l'occasion pour les actionnaires d'exprimer leurs opinions sur la vie de l'entreprise à travers le vote. À cette occasion, l'Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations.

Après les erreurs en série qui ont émaillé les résultats des votes communiqués aux actionnaires, notamment après les assemblées générales du printemps 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de faire évoluer sa doctrine.

Voici ses recommandations désormais :

- Aux sociétés de prendre en compte tout vote exprimé via un document ou formulaire de vote répondant aux exigences légales et réglementaires.

- Aux actionnaires et aux sociétés recourant aux services d’un huissier de justice en assemblée d’exiger que celui-ci précise dans son rapport l’étendue et les limites de sa mission.

- Aux sociétés de remettre aux mandataires qui en font la demande, un nombre raisonnable de boîtiers de vote, lors de l’assemblée générale.

- D’éviter la facturation de frais dissuadant les actionnaires de voter ou de s’inscrire au nominatif.

- D’élaborer par les parties concernées un guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale.

De même, au travers de modifications législatives ou réglementaires, l’AMF souhaite renforcer la transparence :

- En préconisant par exemple, en cas de vote par des moyens électroniques, que tout vote par procuration et par corres­pondance fasse l’objet d’un horo­da­ta­ge et donne lieu à - une