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Faire une donation à ses enfants, c'est leur transmettre de son vivant et gratuitement la propriété d'un de ses biens. Il peut s'agir de biens immobiliers ou non, sous forme d'argent notamment. C'est un bon moyen de transmettre son capital tout en préparant sa succession.
Quelles sont les règles pour faire une donation?
La transmission doit se faire de son vivant. Elle est assimilée à une avance sur héritage. Les biens transmis, sont retirés du patrimoine du donateur pour rejoindre celui des enfants.
Il existe plusieurs formes de donations, avec notaire ou pas
Une donation peut se faire par acte notarié. Cet acte est obligatoire dans le cadre d'une transmission d'un bien immobilier. Et dans l'absolu, l'acte notarié est recommandé dans les donations portant sur une part importante du patrimoine.
Le type de donation choisie dépendra des objectifs du donateur:
Tous ces types de donations présentent un avantage certain pour les donataires en matière de succession.
Le don manuel permet de profiter des mêmes abattements qu'une donation notariée, si ce don est déclaré à l'administration fiscale. Il est possible de transmettre par ce moyen, de l'argent, des œuvres d'art, des bijoux ou encore une voiture.
Quels sont les avantages fiscaux d'une donation?
Faire une donation de son vivant permet de bénéficier d'un abattement fiscal sur le montant imposable de sa succession. En d'autres termes, faire une donation en amont à ses enfants permet, au décès du donateur, de calculer sa succession, en déduisant du patrimoine la part déjà donnée. Cela réduit de fait, les droits de succession à payer.
L'abattement de référence est variable selon les liens entre le donataire et le donateur et cet abattement se reconstitue tous les 15 ans selon l'administration fiscale. Il est donc possible de faire une donation, du montant total de l'abattement tous les 15 ans.
Ainsi, l'enfant recevant la donation bénéficie d'un abattement de 100.000€. Une fois l'abattement appliqué sur la part de succession lui revenant, l'excédent est alors soumis au barème général des droits de succession .
