La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen
Un placement qui sort de l’actif successoral
Les contrats d’assurance vie, de décès ou d’épargne incluent une clause bénéficiaire, qui désigne les personnes susceptibles de percevoir les prestations (capital ou rente) au décès du titulaire. Concernant l’assurance vie, les enjeux de cette clause sont d’autant plus importants que ces placements n’entrent pas dans le calcul de l’actif successoral du défunt. Le capital, exclu de la succession, est donc reversé en totalité au(x) bénéficiaire(s), même s'ils ne sont pas héritiers. Par ailleurs, le régime fiscal spécifique de l’assurance vie est plus avantageux que celui qui s’applique dans le cadre du droit des successions. Mais, pour pouvoir bénéficier de ce régime favorable, la clause bénéficiaire doit être remplie avec soin et précision. Aucune forme n’est exigée pour rédiger une clause bénéficiaire : sa rédaction peut se faire lors de la signature du contrat (sur le bulletin de souscription), par courrier ou par acte notarié. La clause standard qui figure dans tous les contrats comporte les bénéficiaires les plus courants : conjoint (ou partenaire Pacs), enfants nés ou à naître (vivants ou représentés) par parts égales, autres héritiers. La clause bénéficiaire standard peut être modifiée et personnalisée. Il est notamment possible de privilégier un enfant, un tiers (ami, association…), mais aussi de répartir à son gré le capital entre les bénéficiaires (exemple : 70 % pour son conjoint, 30 % pour ses enfants).
Les points de vigilance
Des précautions sont à prendre dans la rédaction d’une clause bénéficiaire. Il est notamment préférable d’éviter de nommer un bénéficiaire unique, afin d’éviter la réintégration des capitaux dans la succession suite au décès prématuré de la personne nommée. Il est plutôt conseillé de désigner plusieurs bénéficiaires, soit conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») soit successivement (« mon conjoint ; à défaut mes enfants nés ou à naître ; à défaut… »). Si on opte pour la deuxième formule, les derniers bénéficiaires de cette cascade doivent être ses héritiers survivants, désignés par la mention « à défaut, mes héritiers selon dévolution successorale ». Il faut également se montrer vigilant sur la désignation du bénéficiaire. Ainsi, il est plus prudent de ne pas désigner son conjoint par son nom, afin que ce soit le conjoint au moment du décès qui perçoive les prestations (à savoir : le conjoint est à dissocier du concubin ou du partenaire de Pacs, dont le statut précis devra être spécifié dans la clause). Concernant les enfants bénéficiaires, la mention « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » est préférable à « mes enfants par parts égales », afin de préserver les droits des enfants d’un enfant bénéficiaire décédé. Enfin, il faut savoir que les héritiers réservataires non bénéficiaires peuvent contester la répartition et demander au juge la réintégration du capital dans la succession, en invoquant la notion de « primes manifestement exagérées ». En fonction de l’évolution de sa situation personnelle (divorce, mariage, naissance…), les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment. Il suffit d’en faire la demande par courrier à son assureur ou au notaire (dans le cadre d’un testament).
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