Certains cadeaux peuvent-ils être taxés ? Illustration (Bru-nO / Pixabay)
En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes les chances d'être exonéré d'impôts.
Aux yeux du fisc, un don peut être taxé. En cette période d'étrennes et de cadeaux de Noël, il est bon de connaître certaines règles pour ne pas être imposé, rappelle BFM TV . Deux règles sont importantes. La première concerne la nature du cadeau. Si celui-ci est fait durant « une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage…) » , il n'est pas considéré comme un don mais comme un présent d'usage. La seconde est le montant du cadeau. Celui-ci doit « être d’une valeur raisonnable » si l'on considère le patrimoine et les revenus du donateur.
Une part du patrimoine et des revenus à ne pas dépasser
Les services des impôts jugent que « cette qualification est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l’ensemble des circonstances » . Mais un cadeau qui ne dépasse pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur peut encore être considéré comme un présent d'usage. Inutile donc de le déclarer. Mais si le don dépasse ces seuils, et qu'il est fait en dehors d'une occasion particulière, il doit alors faire l'objet d'une déclaration auprès du fisc.
Il en va de même des dons d'argent aux enfants et aux petits-enfants. Ceux-ci doivent être déclarés. Cependant, là encore, il y a un seuil admissible. Les parents peuvent donner jusqu'à 100 000 euros par enfant tous les quinze ans. Les petits enfants peuvent recevoir jusqu'à 31 865 euros de leurs grands-parents, sans que ceux-ci n'aient à payer de droits de donation.
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