Actualités Succession Transmission

Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu'étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l'aborder afin d'anticiper ses nombreuses conséquences juridiques

Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les explications d'Alexandre Levillain, professeur associé à l'IPAG Business School

Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements et du montant des primes versées

Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit .

Le début d'année est une période propice aux bilans de l'année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l'année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante au plan fiscal en application de l'article 751 du CGI, ne peut pas être rectifiée (Cass

Familles recomposées, internationalisation des patrimoines.

Au menu de la presse française du mardi 20 février : les témoignages de viols, d'agressions et de harcèlements sexuels qui accablent le syndicat étudiant UNEF, l'héritage de Johnny Hallyday qui passionne les Français, le sort d'Angela Merkel placé entre les mains des militants du SPD, ou encore ces pom-pom girls nord-coréennes qui mériteraient une place au tableau des médailles.

FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes.

Le chanteur français est décédé le 5 décembre dernier, mais déjà sa famille vole en éclats à cause de sa succession. Ses enfants aînés, Laura Smet et David Hallyday, contestent un testament établi en Californie qui les priverait de tout héritage au profit de Laëticia, la dernière épouse du chanteur

En Irlande, deux amis de longue date se sont mariés peu avant Noël afin que le plus âgé des deux puisse transmettre sa maison à celui qui le soigne en économisant 50.000 euros d'impôts

La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School

La transmission d'une partie de vos biens de votre vivant suppose au préalable que vous acceptiez de renoncer à une partie de votre patrimoine ou, au minimum, de le partager pour répondre à des nécessités et pour gratifier et protéger des êtres qui vous sont chers. Il s'agira notamment de protéger le conjoint survivant disposant de faibles ressources, afin de lui assurer le maintien dans son logement

Nul besoin d'attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu'un bien immobilier

Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document correspond bien aux volontés de l'auteur, est nul

La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l'outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d'organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants et leurs petits-enfants, alors même que ces derniers ne sont pas leurs héritiers

Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu ou à une nièce ? Votre sœur profitera d'un abattement de 15.932 euros, puis sera taxée à 35% jusqu'à 24

Avec l'augmentation de l'espérance de vie, les grands-parents privilégient de plus en plus souvent une stratégie de transmission qui intègre leurs petits-enfants. Bien sûr, de par les liens affectifs qui les unissent, les petits-enfants sont les premiers bénéficiaires des cadeaux modiques (appelés aussi présents d'usage), prodigués par les grands-parents, qui sont offerts aux anniversaires ou autres fêtes

Rappelons le schéma le plus classique. Dans un premier temps, les parents apportent leur résidence à une SCI ou bien font acquérir une résidence par une telle société

Pour ces résidents de France, le point central de la réflexion se situe au niveau de la loi applicable. Jusqu'à une période récente, le droit français n'offrait pas la possibilité de choisir la loi applicable à sa propre succession : le dernier domicile du défunt ou le lieu de situation des biens dictait l'application de la loi française ou de la loi tunisienne

L'important est de choisir la bonne forme juridique et fiscale pour vos donations, c'est-à-dire celle qui est adaptée à vos besoins. Et de l'optimiser en tenant compte des nouveautés législatives