Succession Transmission - page 7
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« Ras-le-bol fiscal » : la France au bord de l’explosion ?
Jamais les Français n'ont exprimé autant de lassitude face aux impôts. Selon le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires, 8 sur 10 jugent la pression fiscale excessive, alors que le taux de prélèvements atteint 42,8 % du PIB en 2024, bien au-dessus de
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Un enfant peut-il être contraint de régler les dettes de ses parents ? Dans la majorité des cas, et que ces derniers soient morts ou vivants, la réponse est non. Dans le cadre d'une succession, les héritiers ont d'ailleurs tout intérêt à bien réfléchir avant de ... Lire la suite
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C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite
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Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite
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En France, alors que nous commémorons la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, Aïssata SECK, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, est notre invitée.
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L'acte de propriété est le document officiel qui vous permet de prouver que vous êtes le propriétaire d'un bien immobilier. Comment faire si vous l'avez perdu ? Est-il possible d'en obtenir une copie ? Explications. Attestation de propriété ou acte de propriété ... Lire la suite
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Les termes juridiques liés au domaine de la succession sont nombreux. Que ce soit pour gérer un héritage suite au décès d’un proche, ou préparer votre propre succession, mieux vaut maîtriser le vocabulaire spécifique. Ce lexique vous présente les principaux mots ... Lire la suite
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Les investissements en Bourse, détenus sur un Plan d‘Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO), font l’objet de règles spécifiques en matière de succession. Celles-ci dépendent du nombre d’héritiers. Voici les différentes pistes pour gérer efficacement ... Lire la suite
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Une Française a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession. Alors qu'elle pensait avoir hérité d'une partie de plusieurs biens immobiliers, le dossier a finalement été abandonné. Le nombre d'héritiers pour le peu d'actifs ... Lire la suite
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Le recours à un notaire semble incontournable dans le cadre d'une succession. Mais, dans certains cas très précis, le passage par une étude n'est pas obligatoire et l'héritier peut réaliser lui-même les démarches. Tout dépend du montant de la succession et de la ... Lire la suite
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Le paiement différé des droits de succession est autorisé dans certains cas particuliers. Dans le cadre d'un héritage, les droits de succession doivent s'acquitter au dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois après la mort du défunt lorsque ... Lire la suite
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La succession ne se règle par une vente aux enchères au tribunal que si les biens ne peuvent pas être facilement partagés en nature. La mésentente entre héritiers pour partager la succession ne doit pas nécessairement se terminer par une vente. Si « nul n'est tenu ... Lire la suite
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Au décès de leur père, des enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers, ont choisi de ne payer les droits de succession qu'à la mort de la mère, usufruitière. L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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Madame N laisse pour lui succéder son fils et ses deux filles ainsi qu'un testament dans lequel elle révoque le testament précédent. Le fils demande alors l'application du testament antérieur à celui révoqué et par lequel sa mère l'institue légataire universel. ... Lire la suite
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Sophie Robuchon, la fille du célèbre chef cuisiner Joël Robuchon, a attaqué un avocat et un notaire qu'elle soupçonne d'avoir facturé des frais d'honoraires excessifs lors de la succession. Les mis en cause réfutent les accusations. L'héritage du célèbre chef cuisinier ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:523Vivendi: Bolloré obtient gain de cause en cassation mais le feuilleton se poursuit
Vincent Bolloré gagne une manche: la Cour de cassation a donné raison vendredi au milliardaire conservateur et demandé à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le "contrôle de fait" qu'il exerçait ou non lors de la scission de Vivendi fin 2024.
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information fournie par AFP 19:21Wall Street termine en hausse au lendemain de Thanksgiving
La Bourse de New York a terminé dans le vert vendredi, lors d'une séance rognée au lendemain de la pause de Thanksgiving, toujours portée par les espoirs de baisse de taux de la Réserve fédérale (Fed) en décembre. Le Dow Jones a pris 0,61%, l'indice Nasdaq s'est
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information fournie par Boursorama avec Media Services 14:082Epargne des Français : les dépôts sur l'assurance vie n'ont jamais été aussi élevés en octobre
Le niveau de cotisations a battu un nouveau record le mois dernier, témoin de la grande tendance de la population française à consolider son épargne. Les dépôts sur les contrats d'assurance vie ont établi un nouveau record pour un mois d'octobre, atteignant 17,1
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information fournie par Mingzi 08:1519Qui sont les Français les plus aisés ? Plongée dans le quotidien des ménages à haut patrimoine et haut niveau de vie
Ils représentent à peine 5 % de la population, mais concentrent une part considérable des richesses. Cadres, indépendants, souvent quinquagénaires, ces ménages cumulent revenus élevés et patrimoine conséquent. Que nous apprend l'Insee sur ce petit groupe dont les
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:22Comment profiter d’un séjour à Disneyland Paris malgré un budget limité ?
Disneyland Paris est un lieu incontournable en matière de divertissement, mais y séjourner peut coûter très cher. Voici quelques astuces pour profiter du parc d’attractions en limitant les frais, tant au niveau du billet d’entrée que du transport, de l’hébergement,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:49Transport : revus à la hausse, les nouveaux tarifs prévus en Île-de-France en 2026
Les transports franciliens vont connaître une nouvelle hausse des tarifs au 1er janvier 2026. Billets à l’unité, abonnement Navigo, trajets aéroports… presque toutes les formules sont concernées. Les tarifs des transports en Île-de-France évoluent au 1er janvier
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information fournie par BoursoBank 25 nov.3Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:303Immobilier : il ne peut pas réintégrer son logement malgré le départ de la femme qui l’occupait illégalement
Voilà maintenant plus d’un mois qu’un propriétaire de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) attend l’autorisation de retourner dans son appartement. Celui-ci était occupé illégalement par la locataire, ayant refusé de s’en aller après la période prévue dans le contrat.














