Actualités SOC FRANC CASINOS

(AOF) - "Rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard". Tel est l’objectif d’une note publiée le 23 décembre par le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des Comptes). Dénonçant un environnement fiscal "complexe et ... Lire la suite

(AOF) - La surtaxation du secteur des jeux, rejetée à l’Assemblée, a été retenue par les parlementaires dans la version du PLFSS (budget de la Sécu) 2025 votée en commission mixte paritaire (CMP, article 9 ter B). L’Afjel (Association Française des Jeux en Ligne) ... Lire la suite

(AOF) - Casinos de France qui regroupe les opérateurs de casinos a adressé un courrier à l’ANJ (Autorité nationale des jeux) le régulateur du secteur, au sujet de Nirio, service de paiement opéré par la FDJ (Française des Jeux). Lancé en janvier 2023, il vise le ... Lire la suite

(AOF) - La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), a déposé un amendement (n°132) qui reprend l’amendement du gouvernement (n°2352) en faveur de la hausse des taxes sur le secteur des jeux, après ... Lire la suite

(AOF) - Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a lancé ce mercredi une concertation gouvernementale sur "l’opportunité de l’ouverture des casinos en ligne". Le ministre annonce avoir confirmé la décision du gouvernement de ne pas réintroduire ... Lire la suite

(AOF) - Les députés ont rejeté lundi 4 novembre en séance l'amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé par le gouvernement le 28 octobre. Cet amendement rejeté par 72 voix contre et 57 voix pour visait à rehausser plusieurs taux de contribution du secteur ... Lire la suite

(AOF) - "Réguler le marché illégal des casinos en ligne" aura un "impact socio-économique positif". C’est ce qu’affirme le cabinet Astérès dans une étude publiée le 28 octobre. Il estime qu’une harmonisation de la réglementation française avec celle de nos voisins ... Lire la suite

(AOF) - "Il n’y aurait pas de pandémie ludique" suite à une légalisation des casinos sur internet. C’est ce qu’affirme le sociologue Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, chercheur associé au Centre Max Weber de l’université Lyon-2 et spécialiste des jeux de hasard ... Lire la suite

(AOF) - Laurent Saint-Martin ministre du Budget et des Comptes publics, lance une concertation sur la légalisation des casinos en ligne. Cette annonce intervient après le retrait de l’amendement initialement porté par le gouvernement dans le projet de loi de finances ... Lire la suite

(AOF) - Le gouvernement n’a pas renoncé à faire contribuer le secteur des jeux à l’effort national. Dans un amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé le 28 octobre, il rehausse plusieurs taux de contribution du secteur: la contribution sur le produit ... Lire la suite