(AOF) - Les députés ont rejeté lundi 4 novembre en séance l'amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé par le gouvernement le 28 octobre. Cet amendement rejeté par 72 voix contre et 57 voix pour visait à rehausser plusieurs taux de contribution du secteur : la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos, le prélèvement sur les paris hippiques, le prélèvement sur les paris sportifs. Le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne serait passé de 0,2% à 10% du produit brut des jeux.
Une nouvelle contribution aurait par ailleurs frappé tous les exploitants de jeux d'argent au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie, à hauteur de "15 % des charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance".
Le ministre du Budget Laurent Saint Martin a précisé en séance qu'il s'agissait de " rehausser les prélèvements sociaux sur les jeux dont l'utilisation est la plus massive et qui sont les plus addictogènes " " notamment les paris sportifs en ligne, surtout depuis la loi qui les a légalisés ", et de " limiter la hausse de fiscalité qui touche le PMU, dont dépend le financement du secteur hippique ". "Le produit global de ces mesures est évalué à 192 millions d'euros", a indiqué le ministre.
" Je ne suis pas opposé à ce qu'on lutte de la sorte contre les addictions, mais de telles dispositions semblent bien prématurées ", a déclaré le rapporteur général du PLFSS, Yannick Neuder (groupe Droite républicaine), relevant qu'"il n'est pas expliqué pourquoi la FDJ n'est pas concernée ". Pour lui enfin " on peut se demander si le relèvement de tous ces prélèvements ne va pas pousser un grand nombre de joueurs ou parieurs vers des jeux illégaux".
"J'ai demandé qu'il n'y ait pas d'amendement du gouvernement relatif à la légalisation des casinos en ligne et j'ai lancé une concertation à ce sujet" a rappelé Laurent Saint Martin: "je tiendrai mercredi matin à Bercy une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés".
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