(AOF) - La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), a déposé un amendement (n°132) qui reprend l’amendement du gouvernement (n°2352) en faveur de la hausse des taxes sur le secteur des jeux, après qu’il a été rejeté en séance par les députés le 4 novembre. La seule modification concerne l'exemption consentie en faveur des paris hippiques physiques et en ligne, "afin de ne pas fragiliser l'équilibre financier de la filière hippique". Le texte sera examiné en séance à partir du 18 novembre.
L'amendement renforce la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, notamment les jeux automatiques des casinos, les paris sportifs, les jeux de cercle et les jeux de cercle en ligne. Il prévoit d'instaurer une contribution au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur la publicité et les offres promotionnelles des opérateurs développant des activités de jeux d'argent et de hasard. Il est prévu que les dispositions de l'amendement s'appliquent aux contributions et prélèvements dus à compter de l'exercice 2025. Selon le rapport publié au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, le rendement du dispositif est estimé à "environ 0,2 milliard d'euros".
"Une forte croissance du secteur des jeux d'argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l'offre en ligne", relève la sénatrice dans l'exposé des motifs, soulignant que "dans un contexte où cette tendance s'accroît, accompagnée de l'augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d'addiction, la hausse des prélèvements sociaux permettrait d'améliorer l'équité du système de prélèvement".
"Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d'addiction.".
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